D, droit constit, 1er sem. 1ère année

Le Contrôle de constitutionnalité des lois.
Voilà le sujet à traiter en 2 H.
Voici ce que j'ai fait comme plan :
Intro :
Evolution du contrôle:
-Semblant de contrôle sous le 1er Empire, mais pas appliqué à cause de Napoléon.
Refus des juges français, illégitimes (pas élus) d'effectuer ce contrôle
I) Les 2 principaux modèles de contrôle de constituionnalité des lois

A) Modèle américain
-Contrôle a posteriori
-Contrôle par voie d'exception lors des procès, mais contrôle par le juge en charge de l'affaire
-Inconvénient : manque de sécurité juridique, une loi peut être appliquée dans un Etat et jugée inconstitutionnelle

B)Modèle européen
-Contrôle a priori (France, cf II) et a posteriori
-Contrôle par voie d'exception lors des procès de contentieux et procès de la loi elle-même, mais contrôle par une cour spéciale (cour constitutionnelle, conseil constitutionnel, tribunal constitutionnel)

II) Cas particulier du contrôle français et son évolution à partir de 1958
A) Le contrôle français en 1958
-En 1958, création du Conseil constitutionnel (composition)
-Bases du contrôle : la constitution de l'art. 1 à 89 (+mesures transitoires quand elles étaient en application)
-Saisine : Président de la Rép, 1er Ministre, Président du Sénat, Président de l'Assemblée nationale
B) Les étapes de l'évolution du contrôle français
16/07/71 : Décision sur une loi restreignant la liberté d'association qui a donné : élargissement des bases du contrôle à la DDHC 1789, au préambule de 1946, qui intègre les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (principes nés au cours de la IIIème Rép).
1974 : Giscard élargi la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs, dans le cadre de la revalorisation du Parlement.

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