Bonjour,petite question à vous soumettre
La sanction traditionnelle de l´erreur est la nullité relative( avec possibilité de confirmation)
Dans qu´elle mesure peut on reclamer des dommages et interets ?
Possibilité de reclamer des dommages et interets en plus de la nullité ou à la place de la nullité ( phrase reprise de mon cours, je ne vois pas pourquoi ce serait [u:3qo2tft1]à la place de la nullité[/u:3qo2tft1]; en plus de la nullité encore ca me parait logique ...
Je vous remercie
Je viens de regarder mon cours et , je cite,
"L'erreur est un vice du consentement: le contrat effectivement conclu n'a en quelque sorte pas véritablement été voulu par la personne qui s'est trompée. Le défaut du consentement qui en resulte permet l'annulation du contrat. En revanche, il est facile de comprendre qu'une partie peut commettre une erreur, pour ainsi dire toute seule et sans avoir été provoqué par une faute du cocontractant. Ainsi, l'erreur en tant que telle, n'autorise donc pas l'octroi de dommage et interets"
et pour ce qui est de la nullité, oui c'est une nullité relative
En effet les D et I et la nullité du contrat ne peuvent pas se cumulés car ces deux sanctions visent un même objectif : la remise en équilibre de la situation des parties.
Dans les deux cas cela vient compenser une faute commise par l'un des cocontractants, donc si une situation est rééquilibrée par la nullité du contrat on ne peut pas en plus demander des dommages et intérêts.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"