Date de début du calcul des intérêts

Bonjour,

Une personne a été embauché en CDD pour travailler durant 1 an, dans un ministère. A la fin de son contrat (mars 2005), la personne se retrouve sans emploi et demande à bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi. Son employeur public prend la décision de lui refuser le chômage. La personne décide alors de saisir le tribunal administratif qui rendra un jugement en avril 2009, décidant de l'annulation de la décision du ministère, compte tenu que celle-ci était illégale. Le ministère ne fait pas appel de la décision, mais il ne l'exécute pas pour autant. L'ancien employé décide alors de faire une procédure de demande d'exécution de jugement auprès du tribunal. Un nouveau jugement est rendu en février 2011, et il est fait injonction au ministère de verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans un délai de 2 mois. Finalement, le ministère versera l'allocation d'aide au retour à l'emploi 5 mois après (en juillet 2011).

Le ministère a donc respecté le jugement, compte tenu qu'il a bien versé la totalité du chômage qu'il devait à son ancien employé. Cependant, l'ancien employé est insatisfait car il a touché cet argent avec plus de 6 ans de retard et il considère que le ministère aurait dû lui verser en plus des intérêts.

Ma question est de savoir à partir de quand il faut calculer le début des intérêts.
Est-ce à partir des 2 mois suivant le second jugement (avril 2011) ?
Est-ce à partir des 2 mois suivant le premier jugement (juin 2009) ?
Ou bien, est-ce à partir de la date à laquelle le ministère aurait dû verser le chômage (mars 2005) ?

Merci d'avance.
Frédéric

Bonjour,
Sujet pondu par un chargé de TD ?
Je suppose que vous avez lu la Charte du forum avant de poster ?
Relisez-là très attentivement, notamment le point 7.

P.S. : pour le moment, l'employé pose la question mais n'a pas encore formulé cette demande "à qui de droit", non ?

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Bonjour, J'ai le même souci?

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Voyage Vietnam-Jonque Huong Hai Halong-Jonque Douce Mekong

Bonsoir,
Vous remarquerez que Fredo_L, dont on ne sait pas bien s'il exposait un cas pratique à résoudre, n'est jamais revenu pour répondre aux bonnes questions, notamment mon PS...


J'ai le même souci?
Mais encore ?

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