Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonsoir.
Après une recherche sur le forum , je remarque que ce sujet pour le moins récurent ne fait l 'objet que de deux postes.
Qu' en est-il du statut juridique passé et présent de cette "zone" qui défraie la chronique ?
Il est certain que le sujet est sulfureux.
Mais ce sont les sujets faisant débat qui sont intéressants.
Bien sur si ce poste est modéré je ne m' en offusquerai pas.
Merci de m' éclairer , ainsi que tous ceux qui liront ce poste.
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
on n'en parle pas parceque les solutions sont connues , reconnues font l'unanimité partout.
les points dans le désordre
- la statut de jérusalem
- les frontières de 67
- le retour des réfugiés
- deux Etats.
- le démantèlement des colonies en cisjordanie
pb du mur voir avis de la cij.
bref tt ça a été négocié renégocié ds le détail golan compris. EN 2000 à Camp David, dans le pacte de genève en 2003 ou 2004. bref c presque un sujet poussiéreux.
Bonjour.
Merci de cette réponse Kaptainkarott.
Si l' unanimité est faite, je n' ai rien à ajouter.
Ainsi la question est saugrenue.
Bon.
Vu comme cela , le droit internationnal est limpide.
Si tous les problèmes étaient aussi simple, la vie serait facile.
Encore toutes mes excuses pour avoir remué la poussière.
La question de fond reste néanmoins posée , ( oublions ici la Palestine qui est un cas particulier délicat mais résolu ):
Qu 'en est-il des zones géographiques habitées sans statut d' Etat, du point de vue du Droit Internationnal ?
A plus
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
Encore une tentative d'évasion fiscale 
?
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
Hello.
Bonne idée Doui !
Troquer un risque purement pécunier ( imaginaire ou supposé, éventuel ? ) contre un risque vital est certainement très judicieux.
En effet le non Etat des zones sus-évoquées laisse augurer une faible garantie du droit essentiel qui est la Vie.
La question sera posée ( du Droit Internationnal traitant etc etc...)!
Pour ce qui est de l' évasion fiscale , c' est une question intime. Je n' en ferai pas état ici, de toute façon ce ne serai pas le bon Forum !
A plus.
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
pour les autres zones bizarres : je vois bien le sahraoui.
pareil rien de neuf sous le soleil
le maroc, l'avis de la CIJ, la maitrise du phosphate
c'est marrant : le Sahara occidental, la Palestine ... que des endroits où on a décolonisé comme des chefs en faisant n'importe quoi 
trêve de plaisanterie, le Sahara occidentale a toujours appartenu au Maroc, la population actuelle n'est même pas une ethnie ce n'est que l'ensemble des bandits et insoumis que les français ont chassé du Sahara et qui se sont installé là il y a 70 ans parce que les espagnole se foutait royalement de ce qu'il se passait à 3 km des côtes.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour,
le pôle nord se situant au Groenland, il est la propriété du Danemark, et le pôle sud est en fait partagé entre plusieurs nations (dont la France). Seuls des conventions internationales donnent en fait libre accès aux pôles.
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Bonjour,
Bon, bon, d'accord, pour les pôles, c'est réglé/rectifié !
La question reste... pour le reste.
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Hors Concours
L'espace extra-atmosphérique...me semble-t-il, qui doit être "patrimoine commun de l'Humanité". Sur Mppkkç!90067, dans Alpha du Centaure, j'en connais qui doivent être mort de rire de notre prétention à "posséder"...Enfin, je tiens l'info d'un Raélien, alors ça vaut ce que ça vaut 
L'espace aérien international n'appartient à personne non plus, même si des organismes de contrôle de la circulation aérienne nationaux sont en charge de leur gestion (ex : Shanwick, en Irelande, gère le trafic de l'Atlantique Nord-Est)...
Mais pour s'évader fiscalement, mes exemples ne sont pas les meilleurs !
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
toutes les terres émergées sont propriétés d'un Etat (par contre souvent il y a contestation de celle-ci).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
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faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Bonjour Luchicanau,
C'est très bien de mettre de jolis titres à vos postes, encore faudrait il qu'ils ne soient pas erronés : l'Etat palestinien n'existe pas.
C'est égelement bien de critiquer les étudiants en disant qu'ils ne répondent pas aux questions soulevées, encore faudrait il lire ce que ces étudiants écrivent :
http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=9345
Sur ce bonne lecture
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Hello.
Bonjour à Nicomando, et à tous.
[u:2egmm8n1]Des paroles malheureuses[/u:2egmm8n1]
Pour ce qui est des critiques des étudiants, ce n' est pas un bon procès !
c'était une simple question avec des précautions oratoires si je me souvient bien. ( je sais plus dans quel file et ça n' a pas d' importance).
[u:2egmm8n1]Des accroches raccoleuses[/u:2egmm8n1]
Ceci dit sur les titres j' essaie de les faire pas rébarbatifs pour succiter l' interêt.
Ce ne sont que des accroches disant : tient un sujet. Sans plus.
S' ils sont erronés ou discutables, tant mieux le Forum est la pour coriger les erreurs et établir des " vérités " dans la discussion. Enfin c' est ce que je crois. Néanmoins ils indiquent clairement le sujet pour ceux qui parcourent le Forum
[u:2egmm8n1]une modeste autocritique[/u:2egmm8n1]
De toute façon après avoir été dans ma jeunesse un emmerdeur qui voulait toujours avoir raison ( ce devait être pénible ) je me suis résigné et peut être amandé ?
Maintenant je pose des questions sur les sujets qui me préoccupent ou dont je pense qu' il est bon de débattre.
[u:2egmm8n1]Pour revenir sur le sujet[/u:2egmm8n1]
Enfin , pour le sujet ( contestable ? ) du file, " de l' Etat Palestinien" , la question bien que réglée définitivement précédement ne m' est pas plus claire qu' avant de poster.
[u:2egmm8n1]Des mesures radicales[/u:2egmm8n1]
Dans la mesure ou ce sujet semble entrainer une dérive non souhaitable , je demande aux modérateurs de bien vouloir expédier ce file au trou noir d' autant plus que les réponses apportées ne me semblent pas très consistantes, alors autant passer à autre chose.
[u:2egmm8n1]Encore une question[/u:2egmm8n1]
Je me permet de poser une question désormais embarassée : de quoi traite donc le droit internationnal?
Votre Luchicanau ( le penaud )
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
Je crois que tu te mets trop la pression, tu as le droit de poster des messages normaux, sans emphase 
et si un topic ne rencontre pas le succès espéré, il coulera tout seul vers les bas-fond du forum ... mais ce n'est pas à toi de juger de la qualité des réponses, ou plutôt ce n'est pas à toi d'en tirer des conséquences modératoires.
Pour éclairer un peu ta dernière question, sache que l'existence même du droit international fait débat 
.
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bonsoir Doui.
Ok.
A plus.
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
re moi.
Pour revenir au sujet initial je pense avoir mal formulé la question.
Aussi je vais reprendre au départ en reformulant plus explicitement .
Les éléments exposés ne sont pas forcément exacts car je ne suis pas spécialiste.
Voici donc mes connaissances sur le sujet:
[u:y76qf2x7]mes connaissances du sujet[/u:y76qf2x7]
L' Etat d' Israël à été fondé en 1948 pat l 'ONU.
Le territoire de ce nouvel Etat à été défini comme une partie d" un protectorat anglais appelé Palestine à l' époque et partagée en 1947 par l' ONU.
A ce jour en 2009 la situation topologique est la même.
Il y à toujours l' Etat d'Israël et une autre zone géographique issue de l' ancien protectorat.
Il y aurait donc une zone territoriale habitée qui ne serait pas un état et qui n'est plus un protectorat anglais.
[u:y76qf2x7]Ma modeste question[/u:y76qf2x7]
La question que je pose est simplement : quel est la nature juridique de ce territoire .
C'est ni plus ni moins ma question .
Merci pour les éclaircissements.
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
Alors je vais répondre a tes deux questions.
En tant que doctorant en droit international je ne peux pas dire que le droit international ne sert a rien et que son existence fait débat. Même si ce débat existe je trouve qu'il n'y a pas lieux a débattre.
Le droit international c'est un ensemble de règles de droits qui régit les relations entre les Etats au niveau juridique.
Au départ les seuks sujet de droit international étaient les Etats mais de plus en plus on penche vers la reconnaissance du particulier en tant que sujet de droit international.
Pour ce qui est de la Palestine ce n'est pas un Etat au sens de la définition de l'ONU simplement parce qu'elle n'a pas de territoire et surtout pas un gouvernement a proprement parler...
Le statut juridique est que c'est l'autorité palestinienne qui contrairement à l'Etat israelien n'a pas voit au chapitre sur la scène internationale
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Merci Nicomando.
Ainsi il existe au moins un territoire habité sur Terre qui ne soit pas un Etat.
On pourrait dire que sa population est donc , du point de vue juridique , en deshérance.
Si c'est le seul , c' est un triste privilège.
A plus.
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
Bonjour,
Bonjour,
) les anglais, avec la déclaration Balfour de 1917, qui a été "favorablement accueillie" puis mise en oeuvre par la SDN (ancêtre plus ou moins mal fichu de l'ONU) : administration de la Palestine sous mandat britannique dans le but de créer un "foyer national pour le peuple juif" (*), bref un Etat créé de toutes pièces (En fait, il était prévu de créer deux Etats, un juif et un arable). Pour tout dire, ça n'a pas trop bien marché : abandon de la solution en 1947, les anglais remettent leur mandat, ce qui a conduit à la création, un peu précipitée, de l'Etat d'Israël en 1948 (fin officielle du mandat britannique, y compris sur le reste de la Palestine "mandataire") et sans faire le sort précis des autres territoires restants.
Bonsoir.
Pour contredire Camille et pour étayer mes propos sur les zones géographiques etc voici ce que dit
[url:1ctdmrml]http://fr.wikipedia.org/wiki/Cisjordanie[/url:1ctdmrml]
En tant que bon internationaliste je suis tout a fait d'accord avec Doui et pas du tout avec Camille.
Mais bon ce n'est pas l'endroit pour lancer un débat sur l'utilité ou l'existence du droit international
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
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