Ponchourrrrrrrrrrrr,
Est ce que le juge peut reevaluer un contrat alors que les parties n'ont pas fait de clause d'adaption et qu'une des parties se sent lésée du fait d'une circonstance exterieure ?
Moi je dirais non vu l'arret du canal de Mascarpone ?
Il y a une blague cachée
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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)
euhhh
c'est Canal de Craponne non ?
contrat intangible : pas de modification à cause de circonstances exterieures au contrat
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Alea jacta est
oui de craponne c'était la blague
Merci en tout cas
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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)
petite précision : pas de modification UNILATERALE du contrat mais les parties peuvent modifier d'un commun accord
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Alea jacta est
la loi interdit en principe le juge à modifier le contrat pour imprévision