Débiteur contre caution

Bonjour,

Un débiteur peut il se retourner contre la caution du créancier si la somme due ne lui est pas payée ? Si oui en vertu de quel article du Code Civil ?

Merci de votre réponse.

Ça peut venir de moi, mais je ne comprends pas bien la question.

J'essaye de me mettre en situation. Votre débiteur ne faisant pas confiance à son créancier a demandé une caution à celui-ci. C'est à dire une garantie qu'il y aura quelqu'un pour lui prêter de l'argent? Mais dans ce cas pourquoi ne pas avoir emprunté directement à la caution?

Bonjour,
Remarquez...
je suis tombé récemment sur...

ALORS, SELON LE POURVOI,QUE, D'UNE PART, LA DATION EN PAIEMENT CONSISTE DANS LA REMISE PAR LE CREANCIER A SON DEBITEUR D'UNE CHOSE AUTRE QUE CELLE QUI ETAIT DUE EN VERTU DE L'OBLIGATION, etc.

N° de pourvoi: 68-13035, 2 février 1970

Donc là, quand je lis ça, j'chais pu faire non plus, là...


Ou alors, est-ce que ça voudrait dire que si j'ai demandé à quelqu'un de me prêter de l'argent, et qu'il ne peut pas, il peut me prêter trois tonnes de patates à la place ?

Et s'il ne peut toujours pas, c'est sa caution qui me prête 50 hectolitres d'huile de vidange ou de vin frelaté ?


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Lors de la vente d'un terrain, le créancier s'est acquitté d'une caution. Le débiteur peut-il alors contester avoir reçu paiement de l'intégralité de la somme qui lui était due et se retourner contre la caution ?

Bonjour,
Il va falloir nous en dire plus sur votre cas (pratique ?).
Parce que des créanciers qui versent une caution à leurs débiteurs, ça pourrait m'intéresser.
(en tant que débiteur, bien sûr)


Des vendeurs qui paieraient leurs acheteurs pour qu'ils achètent leurs biens, ça pourrait aussi m'intéresser.
En tant qu'acheteur, bien sûr.

Si, en plus, je peux me faire payer une deuxième fois par "la caution du vendeur/créancier", là ce serait le pied.


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Je viens juste d'acheter un appartement et j'y ai pas pensé! Quel con!

Je n'ai également pas compris :

- Pourquoi le créancier donne-t-il une caution ?
- Pourquoi un débiteur se retournerait-il contre la caution du créancier pour contester "l'intégralité de la somme due" ? D'ailleurs, depuis quand un débiteur doit-il être payé par son créancier, qui en plus lui donne des garanties inutiles ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bjr,
Est-ce que ce ne serait pas, tout simplement, c'est une pure hypothèse de ma part, que pnd17 confondrait les notions de créancier et de débiteur et intervertirait ces deux notions ?

Parce que...
Un [barre]débiteur[/barre] créancier peut il se retourner contre la caution du [barre]créancier[/barre] débiteur si la somme due ne lui est pas payée ?
ET
Lors de la vente d'un terrain, le [barre]créancier[/barre] débiteur s'est acquitté d'une caution. Le [barre]débiteur[/barre] créancier peut-il alors contester avoir reçu paiement de l'intégralité de la somme qui lui était due et se retourner contre la caution [NDL : du débiteur] ?

là, on retomberait dans des situations un peu mieux connues...


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