Débouchés après un Master Droit des affaires avec un casier

Bonjour à tous.
Je vous écris pour vous poser une question assez délicate mais la réponse m’est capitale pour mon parcours : j’ai un casier judiciaire et j’ai été en prison en étant mineur (j’ai 24 ans aujourd’hui), ainsi je me suis orienté vers le droit des affaires en visant des métiers tels que juriste d’entreprise, juriste dans un cabinet d’expert comptable etc.; en excluant les métiers dans l’administration, le barreau, la magistrature etc. On m’a toujours dit que ces métiers que je vise ne nécessitaient pas la présentation d’un casier judiciaire vierge de la part des candidats, est-ce vrai ?
Je précise que le motif de ma condamnation n’est pas de nature financière (escroquerie, fraude …)
Je me suis mis à faire des études de droit puisque la matière m’intéressait beaucoup et sur un plan personnel, son étude, notamment celle de la doctrine, affinait mon esprit et m’aidait dans ma réinsertion. On m’avait assuré que certains métiers, notamment ceux que j’ai cité, me seront accessibles malgré mon casier. Toutefois, je n’ai jamais eu de certitude sur ces affirmations et aujourd’hui je me demande si il est pertinent de poursuivre mes études de droit dans la mesure où je n’ai pas d’assurance à 100% d’être embauché malgré mon casier.
Merci de votre compréhension

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le 07/01/2025 à 12:19

Bonjour,

Voyez ici les conditions d'effacement des condamnations

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31802#:~:text=Pour%20cela%2C%20il%20doit%20transmettre,3%20ans%20suivant%20sa%20condamnation.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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le 07/01/2025 à 19:56

Bonjour,

D'une part, la majorité des métiers ne nécessitent pas d'avoir un cassier judiciaire vierge. Si vous souhaitez devenir juriste d'entreprise personne ne vous demandera de fournir un extrait de cassier judiciaire.

Il existe trois bulletins principaux du casier judiciaire, chacun ayant un niveau d'accessibilité et des informations spécifiques :

Bulletin n°1 (B1) : Destiné uniquement aux autorités judiciaires, il comprend l'ensemble des condamnations, sauf celles effacées par amnistie ou réhabilitation. Ce bulletin est souvent non accessible au condamné et disparaît à son décès.

Bulletin n°2 (B2) : Accessible à certaines autorités administratives ou militaires, il contient la majorité des condamnations, mais pas celles des mineurs, des contraventions de police, et certaines condamnations avec sursis.

Bulletin n°3 (B3) : C'est le seul bulletin accessible à l'individu lui-même. Il comprend les condamnations supérieures à deux ans d'emprisonnement, sauf si le juge décide de ne pas les y inscrire. Les employeurs peuvent en faire la demande dans le cadre de processus de recrutement, particulièrement pour des postes sensibles.

En résumé si vous souhaitez travailler dans le privé vous êtes tranquille, personnellement je n'ai jamais entendu parler de quelqu'un à qui on a demandé de fournir un extrait de cassier judiciaire. En revanche, les métiers de la fonction publique nécessite un casier vierge.

D'autre part l'effacement des condamnations peut se faire par différents moyens, selon le type de bulletin et la nature de l'infraction.

Réhabilitation judiciaire : Cette procédure permet à une personne condamnée de demander une réhabilitation pour abréger le délai standard d'effacement de ses condamnations. Elle nécessite souvent une preuve de bonne conduite.

Réhabilitation automatique : Toute condamnation peut être automatiquement effacée après un certain délai, sous réserve de l'absence de nouvelles condamnations. Par exemple, pour les peines inférieures à un an, le délai d’attente est de cinq ans, tandis que pour les peines supérieures à dix ans, il faut attendre dix ans avant d'envisager l'effacement.

Si cela vous inquiète vous pouvez toujours envisager de demander la suppression de votre condamnation. Ça serait trop bête d'abandonner ses études pour si peu.

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M2 Droit européen des affaires : j'aime les gens qui se changent en taureau pour enlever des femmes...