Décès de l'employeur

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Bonjour à tous!

Suite au décès brutal de mon employeur(artisan,batiment),j'aimerais connaitre les conséquences me concernant(3 ans d'ancienneté),notament pour les indemnités et une éventuelle reprise de l'affaire.

Merci beaucoup

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Yann Modérateur

Ma réponse sera incomplète, par manque de connaissances de ma part.
SI l'entreprise est reprise par quelqu'un le contrat de travail est transféré automatiquement.
Si l'entreprise n'est pas reprise il y a licenciement économique pour cessation définitive de l'activité: indemnité de licenciement doublée par rapport à celle de l'article L122_9 du code du travail, plus une indemnité de préavis dans la mesure où celui-ci ne sera pas exécuté, et une indemnité pour les congès payés non effectués.

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Merci beaucoup
En fait,j'avais un doute quant au régime applicable concernant l'indemnité de licenciement:motif perso ou économique.
Me voilà renseigné!
Encore merci

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le motif personnel c'est quand le licenciement est imputable au salarie : faute

en l'espece pas du tout puisque c'est une consequence du deces de l'employeur => licenciement economique

maintenant si tu reprends l'affaire je ne suis pas sur que tu aies acces a toutes ces indemnites
en plus je ne vois pas l'interet pour toi d'obtenir ces indemnites car tu taperas alors dans les caisses de l'affaire, ce qui n'est pas le meilleur moyen de reprendre une societe...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Oui en fait je parlais pas de cumuler indemnités et reprises.
C'était ou l'un ou l'autre bien évidement!
Merci tout de même!