Je suis fonctionnaire d'état en fonction sur Paris.
J'ai demandé une mutation dans le nord en septembre prochain.
Or, il est possible que je n'obtienne pas satisfaction.
Je pense que la liste de l'adminstration ne respecte pas les régles de l'ancienneté ou d'enfants..
Puis-je saisir le tribunal administratif?
J'ai vu que sur le site du ministère de la justice, une procédure pouvait mettre entre sept mois et deux ans, il n'est pas possible d'ascelerer les choses afin que je fasse partie de la vague de septembre?
Dans ce cas il faudrait engager une procédure en référé devant le TA...
Il s'agit pour moi du référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative ) : cette procédure permet au juge des référés d’ordonner la suspension d’une décision administrative à la double condition que l’urgence le justifie et qu’il y ait un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la mesure en cause. Mais il faut en même temps présenter une requête en annulation ou en réformation devant le TA.