Décision conseil constitutinnel

Publié par

le 21/03/2006 à 17:40

bonjour,je dois commenter une décision du conseil constitutionnel
quel est la méthodologie à employer. d'avance merci.

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Publié par

le 22/03/2006 à 13:38

la meme methodologie que celle du commentaire d'arret que tu trouveras sur ce forum ou sur le site en effectuant une petite recherche dans les parties methodologies

merci

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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