Décision conseil de l'Europe

Bonsoir,

Savez-vous où puis-je trouver la décision rendue par le Conseil de l'Europe sur la fessée? Mon prof de droit civil aime énormément les sujets d'actualités et je suis sûr à 99% que mon examen blanc portera sur ce sujet, j'aimerai donc prendre connaissance de la décision. J'ai également cherché pendant une heure de la doctrine sur ce sujet que se soit sur dalloz, lextenso et d'autres plateformes, je n'ai rien trouvé de fameux...
Avez-vous des manuels ou d'autres documents bien fournis qui me permettraient de réaliser une dissertation complète sur le sujet?

Je vous remercie d'avance pour votre aide :)

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"C'est la profonde ignorance qui inspire le ton dogmatique. Celui qui ne sait rien croit enseigner aux autres ce qu'il vient d'apprendre lui-même; celui qui sait beaucoup pense à peine que ce qu'il dit puisse être ignoré, et parle plus indifféremment."

Bonsoir,

pour la décision elle est sur la page d'accueil du Conseil de l'Europe ;)
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Complaints/CC92Merits_fr.pdf

(attention ce n'est pas un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme mais une décision non contraignante du Comité européen des Droits sociaux, mais je n'ai pas "poussé" l'analyse. On trouve les arrêts de la CEDH sur ce site : http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/HUDOC&c=fra , il ne vous sert à rien tout de suite c'est juste pour information ).

Si je voulais travailler sur la question j'irai personnellement vers le Code pénal (et les différents traités qui concernent les droits des enfants, à tout hasard).

C'est pour quelle matière de quelle année ? Parceque si c'est pour le droit civil de L1 je vois mal votre professeur vous donner ça ... Ce n'est pas du droit civil et encore moins une décision de justice ...

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Bonjour,

Premièrement je vous remercie infiniment de votre aide et deuxièmement notre professeur de droit civil est assez spécial ; L'année dernière pour les partiels il a donné un commentaire de décision (oui un commentaire de décision et pas une fiche d'arrêt) sur les écoutes de Nicolas Sarkozy et il donne toujours des TD vraiment inadapté. Il a déjà donné un commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat sur l'affaire Dieudonné par exemple...
Je pense qu'il est susceptible de faire un sujet sur les droits de l'enfant car cela renvoie aux Droits des personnes et que le Droit des personnes fait parti du programme de L1 :(

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"C'est la profonde ignorance qui inspire le ton dogmatique. Celui qui ne sait rien croit enseigner aux autres ce qu'il vient d'apprendre lui-même; celui qui sait beaucoup pense à peine que ce qu'il dit puisse être ignoré, et parle plus indifféremment."