décision de la cour de cassation => précision

Bonjour

une question très simple sur la lecture d'un arreté de cours de cassation
si je comprend bien le sens de : La cours de cassation rejette cette décision (celle de la cours d'appel)

que veut dire la cours de casssation censure cette décision ?

merci d'avance pour la précision de ce terme

t sur que t en deug.....sans vouloir te vexer?
parce que là......aie aie aie

Ben, Sybd31, ce ne sont pas des manières, surtout poster sans répondre à la question

Le DEUG n'est qu'un rang selon le nombre de messages postés, et Oliv316 consulte le forum sans être étudiant il me semble. C'est expliqué avec la charte du forum

Par contre, Oliv, pourrais-tu préciser ta question s'il te plaît ? En théorie, le " rejet " concerne le pourvoi formé contre l'arrêt rendu en appel, pas la décision de la Cour d'appel. Donc " la Cour de cassation rejette la décision de la CA " voudrait dire qu'elle censure la décision, mais ça ne serait pas dit de façon juridique

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*Membre de la BIFF*

oui j'ai passé l'age ...

concernant ma question les termes que j'ai utilisé sont repris de l'annonce passée dans le journal légal " les petites affiches" qui résume les faits, en conclusion sur résumé de l'affaire il y a : la cours de cassation censure la décision de la CA

sur une deuxième affaire : la cour de cassation rejette la décission de la CA (donc refuse le pourvoi et renvoie à la décision de la cour d'appel )

BONJOUR,
c'est assez étrange ce que tu dit. mais je ne dit pas que ce que tu dis n'est pas vrai.
généralement la cour de cassation rejette le pourvoi ou casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel.
la question qui me vient est la suivante: est ce une phrase prise dans l'arrêt c'est à dire entre "" ou est-ce une observation du style "en effet dans cette arrêt la cour de cass rejette/censure l'arret rendu par la cour d'appel"?

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Comme la phrase vient des Petites affiches, il doit s'agir d'une observation succinte, du moins je pense

Commentaire : " Encore une fois les juges sont prêts à marquer le coup... oui... OUIIIII ils ont marqué ! La Cour rejette encore un pourvoi, quel spectacle mes amis ! " Je n'ai rien dit...

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*Membre de la BIFF*

Juridiquement, la Cour ne "censure" pas en effet. Cependant ce terme est souvent utilisé dans les notes et/ou commentaires, voulant simplement dire qu'il y a cassation, et non pas rejet!! La Cour censure l'arrêt d'appel quand elle se prononce en sens contraire, tout simplement...

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Master 2 droit Notarial

Bonjour,

Ben alors, qu'est-ce que je devrais dire avec mon "Master 2" ? [img:2p7rg4yq]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/Q_LAUG%7E1.GIF[/img:2p7rg4yq]
(C'est quoi, un deug ? [img:2p7rg4yq]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Combat/0200.gif[/img:2p7rg4yq] Aïe aïe aïe !)


Si c'est vraiment ce qui est écrit, c'est une grosse "bourde" des "petites affiches".
Comme l'a dit Tony, une cour de cassation ne peut faire que deux chose. Soit, "Par ces motifs", "Rejette le pourvoi" (c'est pour les pieds du plaignant), soit "Casse et annule" (c'est tout bon pour le plaignant, au moins en partie).
Et, comme le dit gexseet, la cour elle-même ne "Censure" pas (même si, dans la nature du jugement, c'est ce qu'elle fait).
Mais, c'est le terme effectivement utilisé par les commentateurs, même Légifrance : "Encourt la censure l'arrêt qui..."
ou encore, éventuellement, dans les attendus du jugement : "que l'arrêt doit être censuré pour violation des articles..."

(Bien entendu, il ne viendrait à l'idée de personne de dire que la cour rejette un renvoi...[img:2p7rg4yq]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Crade/0026.gif[/img:2p7rg4yq])

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Hors Concours

bon ben c'est un peu plus claire quand j'aurais un moment je vous ferai un screen shoot
c'est déjà pas facile à comprendre alors si les journaux utilise un vocabulaire à eux ... ça n'aide pas le mortel moyen

Bonjour,
Oui, mais vous savez bien qu'il ne faut jamais croire tout ce que racontent les journalistes ![img:2h69jcyi]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img:2h69jcyi]

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Hors Concours

Pourtant "Les Petites Affiches" est une revue très sérieuse, et trop peu connue des étudiants.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Bonjour,
Et on ne peut pas définitivement exclure des effets secondaires incongrus d'une méthode de lecture rapide, façon méthode JFK, autrement appelée "lecture en diagonale"...
(méthode qu'appliquent d'ailleurs aussi les journalistes !)

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Hors Concours

Exact, c'est pour cette raison que ça m'étonne, ce sont majoritairement des juristes qui rédigent. Peut-être dans le résumé de l'intro, le langage est plus " courant " ? C'est tout de même une revue bien pratique avec des thèmes très précis... mais elle est bien cachée à la BU

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