Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
[color=blue:1a1n0rur]que vous inspire la décision du conseil constitutionnel: la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution? merci !
[/color:1a1n0rur][/color]
Bonjour sososims,
avant toutes choses, cf:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=89
A bientôt
__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés