decision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

Bonjour,

je sollicite votre aide pour un commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
En faite je ne vois pas trop ce que je peux faire ! mais je fais de mon mieux.
donc j'ai compris le texte, trouver une problématique et un plan mais incomplet c'est-à-dire que j'ai mes sous-partie mais pas mes titres de I et II.

j'aurais besoin de votre aide pour des titres, ou même des conseils si mon plan n'est pas bon. mer ci d'avance.

Problématique: la loi du 16 juillet 1971 est elle inconstitutionnelle ?

I- (j'ai pas de titre)
A- la saisine
B- les visas

II- (toujours pas de titre)
A- le raisonnement du juge
B- la décision du juge.

merci d'avance.

edit doui: merci de ne pas écrire en couleur, réservée à la modération[/color]

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"si un jour je suis un couple, j'aimerais être nous 2..."

rectification, c'est la loi du 1er juillet 1901 dont il s'agit de réviser.

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"si un jour je suis un couple, j'aimerais être nous 2..."

Le plan n'est pas appropriée pour la bonne raison qu'on peut utiliser ce plan pour une dissertation de droit civil ou un commentaire d'arrêt de droit administratif: il n'est pas spécifique au sujet.

Déjà, il faut savoir pourquoi on te pose cette question: qu'est ce que cette loi a de spécifique? Quel est le contexte historique de cette loi? Pourquoi se pose-t-on la question de savoir si elle est inconstitutionnelle ou non?

Une fois que tu as répondu à ces questions, tu vas vite trouver un plan et te rendre compte que cette loi pose au moins deux problèmes majeurs.

Je ne connais pas cette loi donc je ne peux te donner que ces conseils généraux.

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N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième.
Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

en faite, dans mon plan, j'ai ajouté que cette décision intègre le préambule, en faite il lui donne une valeur constitutionnelle.
mais je n'ai pas d'autre idée, c'est pour cela que j'ai fait se plan là...

en réalité je trouve que mon plan est trop vaste mais je n'ai pas d'autre idée de plan !

Merci du conseil! je vais faire de mon mieux ...

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"si un jour je suis un couple, j'aimerais être nous 2..."

Je n'ai vu qu'une loi du 1er juillet 1901, la loi sur la liberté d'association et sur la presse. Est-ce cette loi ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Sans tourner autour du pot sur la loi de 1901, il faut lire Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Favoreu et autres, Dalloz. Tu y trouvera ton bonheur.

En fait, cette décision modifie totalement le contrôle de constitutionnalité en France, puisque le CC sort de son rôle initial pour se penser réellement comme une institution créatrice de droit. L'extension du bloc de constitutionnalité opéré par cette décision a un effet matériel (la modification de l'ordre juridique, bien sûr), mais aussi un effet psychologique : le CC, en créant du droit, devient une réelle juridiction, et non plus seulement le protecteur du domaine réglementaire contre les empiétements du législateur...

C'est pas pour dire, mais ON TROUVE CES BANALITES DANS N'IMPORTE QUEL MANUEL DE DROIT CONSTIT !!!!

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Tiens, lis ça, c'est pas mal :

http://www.repas-senat.fr/docs/2/article2.pdf

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci pour votre aide !
je vais revoir mon plan, que j'avais avancé ! ou encore, je vais essayer d'insérer des éléments supplémentaire en changant le plan.

oui c'est bien la loi du 1er juillet 1901 !

je n'ai pas encore de manuel de droit constit, ma prof nous a dit que cela ne servais à rien !

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"si un jour je suis un couple, j'aimerais être nous 2..."

Diantre

Ta prof a dû le dire dans le sens " n'achetez pas de manuels de droit constit', ça ne vous servira à rien ce semestre et c'est cher ".

Parce qu'il n'y a que dans les livres qu'on trouve de quoi compléter les cours, surtout en constit'. Et particulièrement pour ton sujet, il y a des recueils regroupant des documents de TD avec des propositions de réflexion et de plans.

C'est juste pour te dire de ne pas te contenter en général du cours, à partir d'un certain niveau ça ne suffit pas.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

ah ! d'accord donc mon prochain investissement manuel de droit constit'

Merci beaucoup !

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"si un jour je suis un couple, j'aimerais être nous 2..."

Tu n'es pas obligée d'investir tout de suite non plus, les livres de la BU sont gratuits et ils se complètent tous sur certains points... autant en profiter On a une petite section sur les bouquins ici : http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=6201 mais tu vas en trouver des dizaines à la BU. Pour les recueils de textes de TD, regarde chez Litec, tu devrais trouver ton bonheur.

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*Membre de la BIFF*

^^ merci beaucoup pour le conseil !

Espérons que ce commentaire ne sera pas catastrophique !

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"si un jour je suis un couple, j'aimerais être nous 2..."

Comme quoi 5 ans plus tard on m'a redonné le même devoir ahaha