Bonjour, il s'agit ici de mon premier post sur ce site.
Je dois donc commenter cette décision du conseil constitutionnel sur l'organisation décentralisé de la République. Jusque là pas de problème ; Néanmoins je bloque sur le fait de savoir si je dois m'intéresser au fond (c'est à dire au fait que selon les 60 sénateurs ayant fait la saisine la révision ne respecte pas le dernier alinéa de l'article 89 de la Constitution) ou à la forme (le fait que le conseil constitutionnel se juge incompétent pour juger une révision constitutionnel).
Au départ j'ai pensé traité les deux problèmes dans deux parties différentes mais je trouve ça un peu décousu, sans lien logique.
Ce qui fait que j'ai choisi de "modeler" un plan à partir du deuxieme problème, à savoir la compétence du conseil et de traité les moyens des sénateur dans mon introduction. Ce qui donne globalement :
I) Les compétences du conseil constitutionnel
A) Compétence juridictionnel
B) Compétence consultative
(mon problème est là, je trouve cette partie trop proche de la dissertation )
II) L'incompétence du conseil constitutionnel en matière de loi constitutionnel
A) Le conseil à la compétence de sa compétence
B)Le fait que l'article 61 le limité aux lois ordinaires et organiques (il faut que je travail ce titre)
Voilà donc j'aimerai avoir votre avis sur cette première partie qui me fait défaut et j'aimerai savoir si j'ai raison de ne pas m'interésser au fond du problème (sachant que nous verrons l'Etat fédéral et l'Etat unitaire au 2nd semestre et que nous en sommes à traiter actuellement en cour le conseil constitutionnel).
Merci d'avance !