Décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994

Bonsoir alors j'ai un petit problème. J'essaie de comprendre donc la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 sur la bioéthique mais je crois que je le comprend pas de la bonne façon...
Quelqu'un pourrait me l'expliquer brièvement?

Merci beaucoup.

Bonsoir,

Que comprenez vous de la décision?

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Bonsoir,
Bonsoir alors j'ai un petit problème. J'essaie de comprendre donc la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 sur la bioéthique mais je crois que je le comprend pas de la bonne façon...
Ben oui, comme dit Bulle, pour qu'on puisse vous expliquer, encore faudrait-il savoir en quoi vous ne la comprenez pas de la bonne façon.

Parce que, sinon...
Quelqu'un pourrait me l'expliquer brièvement?
brièvement, la décision du CE est...

18.
Considérant
que lesdites lois énoncent un ensemble de principes au nombre desquels figurent la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'inviolabilité, l'intégrité et l'absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l'intégrité de l'espèce humaine ;

que les principes ainsi affirmés tendent à assurer le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ;

19.
Considérant
que l'ensemble des dispositions de ces lois mettent en oeuvre, en les conciliant et sans en méconnaître la portée, les normes à valeur constitutionnelle applicables ;

Décide :

Article premier :
La loi relative au respect du corps humain et la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, sont déclarées conformes à la Constitution.

... assez facile à comprendre.

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