Décision du conseil constitutionnel

Bonjour,

Est ce que les décisions du conseil constitutionnel obéissent à une forme particulière comme c’est le cas avec la cour de cassation ?
Si oui, quelle est-elle ?

Merci :)

Salut

Allez donc zieuter par vous même une décision !
Vous verrez en gros la forme est en numéro qui constitue chacun à un moyen d'explication du CC. C'est souvent très long (au moins quelques 10 considérants et parfois plusieurs dizaines), et la solution (un récapitulatif de ce qui a permis de décider se trouve dans les derniers considérants.
Ensuite il y a la solution.

Voilà peu près comment ça se structure, mais le mieux reste de voir par vous même !

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir

Je déplace votre sujet dans la section droit constitutionnel (vous l'aviez créé dans la section "droit pénal")

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