Déclaration de naissance

Bonsoir

Sur le site de l'Association de Développement et de Promotion de l'Etat Civil International, l'on peut lire :

La déclaration de naissance ne peut-être refusée par l'Officier de l'état civil au prétexte que le déclarant ne présente aucun document d'état civil. L'absence de la preuve de l'identité et d'état civil ne saurait justifier un refus de prendre en compte une déclaration de naissance.

[url:2f5fpwg8]http://www.adpeci.asso.fr/le%20guide%20de%20l%27%E9tat%20civil%20deux/pages/naissance%2Breconnaissance%2Bl%E9giti.htm[/url:2f5fpwg8]

Est-ce une mauvaise interprétation de la loi ou peut on réellement aller en mairie déclarer un enfant sans prouver son identité ? Et en ce cas, est-ce valable pour une reconnaissance post ou prénatale ?

Merci

Bonjour,
Un début de réponse par ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F961.xhtml
(qui, au passage, est une bonne source d'infos pour commencer une recherche)
Et, en particulier, le § "Pièces à fournir".

Il s'agit ici de prendre acte officiel d'un acte physique, matériel, incontournable : la naissance d'un enfant. Cet acte ne peut pas être subordonné à la présentation de papiers d'identité du déclarant (voir § Délais), qui peut être un tiers (voir le § Démarches), donc ni le père ni la mère, encore moins des papiers d'identité aux noms des père et mère. Le déclarant doit seulement présenter une preuve de la naissance proprement dite : le certificat du médecin ou de la sage-femme (qui peut être un homme..) qui a assisté à l'accouchement.
Sinon, comment ferait-on pour déclarer la naissance d'un enfant de père inconnu et de mère souhaitant accoucher sous X ?

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Merci

Ce serait l'hôpital ou la clinique qui s'en chargerait. Telle clinique ou tel hôpital (donc identifiés) qui se mettrait en liaison avec l'officier d'état civil.

La loi donc n'oblige pas à justifier de l'identité du déclarant pour une chose aussi importante que la déclaration de naissance d'un enfant ...

Ce qui m'a induit en erreur est le fait qu'en ce qui concerne la reconnaissance d'un enfant, il est bien stipulé sur le site service-public qu'il faut présenter des papiers d'identité ("Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil."), donc je pensais qu'il fallait justifier de l'identité du déclarant pour une déclaration de naissance.

Si je m'en réfère à loi (et si je comprends bien), il n'est nul part demandé expressément de présenter une pièce d'identité que ce soit lors d'une reconnaissance d'enfant ou d'une déclaration de naissance.

Si c'est bien cela, je m'étonne. Le 62 du cc n'indique donc pas qu'il faille justifier de son identité par la production expresse d'une pièce d'identité pour une reconnaissance, au contraire de ce qui est indiqué sur ce site.

Bonsoir,

Vous êtes l'officier d'état civil, la loi vous impose d'enregistrer une naissance qu'on vient vous déclarer "dans les trois jours de l'accouchement" (article 55). Le déclarant refuse de justifier de sa propre identité ou prétend qu'il n'a à sa disposition aucun document le permettant, que faites-vous ?
Rappel : il s'agit ici de déclarer une naissance effective, réelle, concrète, pas forcément d'établir sa filiation.

Un acte de reconnaissance est un autre problème (bien que lié à la naissance).

En tant qu'officier d'état civil, vous êtes tenu(e) d'enregistrer la naissance d'un enfant, même né de père et de mère inconnus, peu importe qui se présente pour en faire la déclaration, du moment qu'il se déclare témoin de l'opération de naissance - l'accouchement - proprement dite. Le cas échéant, vous pouvez demander des preuves de l'existence de l'enfant, voire éventuellement qu'il n'a pas déjà été déclaré par quelqu'un d'autre...
Mais la CNI du déclarant ne vous servira pas à grand-chose...

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Re,

Et si la mère a accouché chez elle, comment doit-elle procéder ?

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