Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Dà‰CLARATION DES DROITS
DE L'HOMME ET DU CITOYEN
26 Aoà»t 1789
Texte intégral
Préambule :
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant
que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des
malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans
une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin
que cette déclaration, constamment présente à  tous les membres du corps social, leur
rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif
et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à  chaque instant comparés avec le but de
toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des
citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent
toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les
auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier :
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales
ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2 :
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sà»reté et la
résistance à  l'oppression.
Article 3 :
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul
individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4 :
La liberté consiste à  pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à  autrui : ainsi, l'exercice des
droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres
membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être
déterminées que par la loi.
Article 5:
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à  la société. Tout ce qui n'est
pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à  faire ce
qu'elle n'ordonne pas.
Article 6 :
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir
personnellement ou par leurs représentants à  sa formation. Elle doit être la même pour
tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à  ses
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yeux, sont également admissibles à  toutes dignités, places et emplois publics, selon
leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7 :
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi
et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou
font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou
saisi en vertu de la loi doit obéir à  l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article 8 :
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne
peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et
légalement appliquée.
Article 9 :
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à  ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est
jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer
de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10 :
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à  répondre
de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12 :
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette
force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de
ceux à  qui elle est confiée.
Article 13 :
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une
contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les
citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14 :
Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la
nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et
d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 :
La société a le droit de demander compte à  tout agent public de son administration.
Article 16 :
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des
pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
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Article 17 :
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est
lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la
condition d'une juste et préalable indemnité.la DDHC