Mon sujet de dissertation est le suivant: "Le rôle des déclarations des droits dans les constitutions modernes".
J'ai bien du mal à trouver un plan mais bon j'avais pensé au plan bateau "I- Principes II- Conséquences" je ne sais pas si ça convient.
Ensuite c'est surtout à propos d'un document que j'ai des problèmes, un doc concernant la Constitution européenne.
Je me demande, est-ce que c'est la constitution européenne qui doit "s'adapter" aux différentes constitutions des Etats membres de l'UE, ou l'inverse ? Moi il me semblait que comme la constitution est la norme supérieure, elle doit toujours être respectée, même par une constitution concernant différents pays, c'est pourquoi je pensais que la constitution européenne devait tenir compte des autres constitutions des différents Etats et non l'inverse. Mais maintenant je n'en suis plus si sûre !
Si vous connaissez la réponse, merci de m'aider !!
Cela dépend de quel point de vue tu te place.
Je m'explique! On nous dit toujours "pyramide des normes, la constitution au sommet". ça, c'est ce que t'as mis dans ton post. Après, en pratique, la constitution européenne ne pouvait pas respecter chacune des constitutions de chaque Etat membre. Par conséquent, chaque pays a du modifier sa propore constitution. Donc tu peux aussi dire que la norme européenne est au sommet de la pyramide des normes puisque chaque Etat doit modifier son droit interne pour qu'il y soit conforme.
Bonjour,
Pour compléter la réponse de sabine, la constitution européenne ne peut évidemment pas reprendre toutes les constitutions existantes, parfois contradictoires ou incohérentes entre elles. En fait, elle a été longuemment élaborée par des discussions interminables et difficultueuses entre tous les états membres et leurs représentants jusqu'à ce qu'on ait pu en extraire un texte de compromis acceptable et accepté par tous (et non pas, comme certains l'ont plus ou moins prétendu, "torché par Valéry sur un coin de table dans un troquet, sans réfléchir").
Donc, dans une certaine mesure, par ce mécanisme, la CE a repris une grande partie de toutes les constitutions. On y trouve d'ailleurs quelques fois des articles repris mot à mot (Là où c'est devenu amusant, c'est quand, en France, on a débattu de certains articles comme anti-démocratiques, alors qu'on les trouvait déjà soit dans la constitution française, soit dans une constitution voisine, sans que ça ait jamais posé de problème jusque là).
Par voie de conséquence, une fois "le nuage formé par évaporation de l'humidité au niveau du sol" et une fois cette CE ratifiée par tout le monde, elle s'imposera à tous et donc, devra forcément "redescendre en pluie fine" au niveau de chaque état qui l'aura ratifiée. On voit mal, dès lors, un état, qui aurait accepté la constitution européenne, refuser de modifier un article de sa propre constitution qui y serait contraire.
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