dédommagement

bonjour,

ca fait environ 1 à 2 ans que j'ai eu un accident de vélo, une voiture m'a heurté. heureusemt j'en ai sortie qu'avec quelques blessures mais le velo a ete cassé et vetements déchirés. je voulais savoir si c'est possible de demander au proprietaire du vehicule de me dédommager ou est ce trop tard ? si oui quelle la procédure à faire pour obtenir le dédommadegement, est ce garantie d'être dédommagée ?

merci d'avance

Bonjour,

Tout d'abord, bête question : aviez-vous fait un constat ?

Si oui, l'assurance a déjà du intervenir, non ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Et sinon, 1 à 2 ans après, pratiquement plus aucune chance.

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Voui en fait ... il aurait fallu se pencher plus tôt sur ce papier complexe de l'assurance : ce type de dédommagement s'obtiennent via la voie civile et pas la voie pénale.

Si une procédure pénale avait eu lieu devant le tribunal correctionnel (enfin, pour un délit du code de la route, il y a peut être une autre instance comme, en Belgique, le tribunal de police), vous vous seriez porté partie civile pour réclamer les dommages et intérêts tant matériels (vélo) que corporels (vos blessures) et éventuellement moraux (le traumatisme lié au fait d'avoir subit un accident de la route qui empêche la victime de jamais remonter sur un vélo).

Et hors du cadre du procès pénal, c'était via l'assurance : la vôtre vous aurait remboursé les frais pour le vélo et vos autres dommages collatéraux et se serait retournée contre l'assurance du "chauffard".

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

même si il existe une prescription de 2 ans vis à vis des assurances, en pratique, ces dernières ne l'opposent pas souvent (quoi que ça dépend des assurances)

si ça n'est pas déjà fait, faite une déclaration à votre propre assurance : si la responsabilité du conducteur du véhicule tiers est établie (notamment au regard du constat), vous serez remboursé, et peut être sans franchise, et votre assurance pourra ensuite recourir contre l'assurance du tiers

autrement, vous pouvez aussi vous rapprocher directement de l'assurance du tiers (dont le N° de police doit en principe être indiqué sur le constat) pour demander à être dédommagé de votre préjudice matériel, en justifiant de votre préjudice en joignant copie des factures d'achats (du vélo et des vêtements)

Bonjour,
Ben dame... c'est vrai, parce qu'elles se contentent généralement d'écrire que "vous auriez dû déclarer le sinistre dans un délai de X (X étant généralement "5 jours") conformément à patati patata" (ce qui est d'ailleurs abusif, mais bon), d'autant que liams avait déjà fait une déclaration puisqu'indemnisé de ses dommages corporels, je suppose.
Qui, en plus, n'a plus bien l'air de se souvenir de ce qui s'est passé avec l'assureur, à l'époque. Ce n'est pas deux ans plus tard qu'il faut se réveiller.
Il n'est déjà pas facile d'avoir gain de cause quand c'est "à chaud et dans la foulée", alors un ou deux ans après...
Sauf peut-être... si le dossier "indemnisations corporelles" est encore en cours chez l'assureur.

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