Salut les amis, j'ai fait une gaffe, donc si vous pouviez m'aider .......
Voila :
Dans une SA, le mandat de 3 administrateurs sur 5 composant le Conseil d'administration et dont 1 est le Président du Conseil est arrivé à terme en Juin 2005.
Il n'y a pas eu renouvellement de leur mandat.
Est ce que les actes de gestion établis jusqu'à ce jour sont frappés de nullité?
la Société est en cours de négociation pour l'acquisition d'un biens immobilier . L'acte de vente risque d'être signé au cours de cette semaine et je n'ai la possibilité ni de convoquer l'Assemblée des actionnaires ( faute de temps et d disponibilité des actionnaires), seule organe habilité à renouveler leur mandat, ni de faire réunion un conseil dont l'ordre du jour serait la désignation d'un mandataire, puisque je n'ai pas le quorum requis (validité de l'acte = réunion de + de la moitié des membres)
Quelle solution me préconisez vous ?
Dans cette SA, le Président du conseil d'administration assure-t-il aussi la direction générale de la société? S'il y a un directeur général il suffirait de lui faire passer l'acte au nom de la société, la signature d'un acte entre dans ses compétences.
Pour ce qui est de l'arrivée à terme des mandats des administrateurs, en cas de litige il est peut être possible de jouer sur leur renouvellement tacite car le terme est passé depuis plus de 6 mois, d'autant plus si d'autres décisions ont été adoptées depuis l'arrivée du terme.