Bonjour à tous,
j'ai une question sur la définition du mot "agent" (pas le 007) que je croise dans mes exercices de droit et qui vraisemblablement signifie "celui qui a réalisé les faits reprochés",
Pouvez-vous me confirmer cette définition? Puis-je l'utiliser indistinctement en civil et en pénal?
Merci
Dernière modification : 16/12/2021 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Pouvez-vous nous donner un exemple ?
Pour moi, "agent" est surtout une expression utilisée en droit administratif pour désigner les employés de l’administration.
Il y a aussi l'agent commercial.
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Merci pour votre retour ( j'ai l'impression de ne poser que des questions bizarres),
Voici un exemple, dans un article sur Lamyline : Soit, premièrement, l'agent consomme volontairement et en toute connaissance de cause, alors qu'il est doté de discernement, une substance psychotrope dans le but de commettre une infraction intentionnelle, notamment pour se désinhiber ou se donner du courage.
https://www-lamyline-fr.docelec-u-paris2.idm.oclc.org/content/document.aspx?idd=DT0005806654&version=20210610&DATA=tcxZZCK3rKrbmIABJzwNyn
Je précise que l'on parle bien d'une personne lambda et non d'un "agent" de type police par exemple.
Je vois surtout ça dans les textes en pénal, ce n'est pas hyper courant non plus.
Bonjour
Effectivement dans la phrase que tu cites, le terme "agent" est utilisé pour désigner l'auteur de l'infraction.
PS : il n'y a jamais de question bizarre.
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Oui, donc je garde la définition que j'en avait fait et je retiens que cela peut-être utilisé, au moins en pénal (c'est bien pratique pour éviter les répétitions).