définition de l'avoué

Bonjour !

J'ai une petite question pour satisfaire ma curiosité. On voit parfois dans la rue des plaques d'avocats, notaires, etc... Mais plus rarement, on tombe sur des avoués. Qu'est-ce que c'est un avoué ? A quoi ça sert ?

MKBJ.

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The art of character animation is to catch lightning in a bottle one volt at a time.
(Brad Bird)

si je ne me trompe pas les avoués sont chargés dans les cours d'appel de faire tout ce qui concerne l'administratif et tou et tout, alors qu'un avocat conseil et plaide.

l'avoue est est charge de la relation entre le client et la cour mais il plaide egalement, donne son avis...

par contre il y a eu (ou il va y avoir) une reforme supprimant progressivement cette profession...

pour rappel au depart pour plaider devant le TGI il fallait etre avoue... (la reforme date des annees 1970 mais quand meme...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Un avoué est un officier ministériel chargé devant les cours d'appel de faire tous les actes relatifs à la procédure et de faire conna^tre les prétentions de son client.
Le ministére d'un avoué est en principe obligatoire.

En gros,ce sont des avocats qui plaident devant des cours d'appel.

D'accord pour dire que les avoués sont titulaires d'un office ministériel. Ils ont le monopole de la postulation devant la Cour d'Appel lorsque la représentation est obligatoire en première instance (TGI, référé) + appel des jugements du Tribunal de Commerce.

Postulation :tous les actes de procédure : déclaration d'appel / constitution pour l'intimé; sommation de communiquer les pièces, mise en état, incident, clôture, signification des arrêts de la Cour d'Appel (entre avoués).

Donc si le justiciable décide de faire appel (et s'il le peut) dans une matière où le ministère d'avoué est obligatoire, il devra passer par un avoué du ressort dans lequel est situé le Tribunal de première instance (en gros 450 titulaire de la charge d'avoué en France pour 150 peut être 200 études d'avoués).

De plus, les avoués sont fréquemment consultés par les avocats et par les clients institutionnels pour avoir un avis sur l'opportunité d'interjeter appel : condition de recevabilité de l'appel (délai, taux de ressort, coût, risques financiers) + un deuxième avis sur le fond du dossier (critique des conclusions de 1ere instance et du jugement).

Exceptionnellement, il leur arrive de plaider. Mais dans 99 % (sauf incident lors de la mise en état), c'est l'avocat qui plaide.

Enfin, la pratique diffère selon les Cours, mais certains avoués concluent sur le fond du dossier et rédigent les conclusions. C'est le cas par exemple à la CA de Caen. A Paris, ils ne concluent pas.

Or comme leur prestation est tarifée, lorsqu'ils concluent, ça coûte pas plus cher au client. Mais lorsqu'ils ne concluent pas, même si leur travail de mise en état est particulièrement apprécié par les Conseillers de la Cour, leur tarif proportionné est difficilement justifiable auprès du client (c'est-à-dire lorsque les intérêts du litiges sont, à la louche, supérieurs à 50.000 €).

Voilà en gros un résumé grossier du travail de l'avoué.

Salut,

Le post datait de 2005 tout de même XD...

=S

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Tape mot clé avoué dans moteur de recherche = une quinzaine de message où le mot avoué au sens de l'officier ministériel.

Fort peu pour une profession juridique vieille de 200 ans mais dont la discrétion est proportionnelle à ses émoluments!

Quel intérêt de remonter de si vieux posts ? Surtout sur l'avoué quoi XD

Bref, vous êtes peut-être fatigué. Bonne soirée...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

BONJOUR,

Et alors ? Pourquoi exhumer cette vieille file ?
Seulement 15 messages par un moteur de recherche, peut-être, tout simplement, que personne ne s'y intéresse...
D'ailleurs, on oublie toujours de préciser que cette charge/fonction n'existe qu'au civil et uniquement en appel, même pas en cassation et ni au pénal ni en administratif, qu'il fut un temps ou elle existait aussi en première instance, mais déjà fusionnée il a une quarantaine d'années sans noter de différences notables. Donc pas trop étonnant que le rapport Attali ait suggéré la même fusion définitive en "phase d'appel".

Euh, moi, avec mon Gogol préféré, je trouve 6 220 000 résultats en 0,18 secondes.
(mais qui ne traitent probablement pas tous de cette profession...)(mais j'en trouve plus que 15)


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