Bonjour,
J'e ne trouve pas la définition de l'erreur matérielle. Pouvez-vous me la donner?
Bonjour,
on parle aussi d'erratum qui est le redressement d'une erreur purement matérielle dans la reproduction d'un texte, par simple rectificatif. On parle d'erratum dans la publication du journal officiel.
L'erreur matérielle peut se trouver aussi dans l'instrumentum d'un contrat. L'erratum contractuel n'affecte pas la validité du contrat.
Pour aller plus loin : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/erreur.php
Dernière modification : 23/11/2020 - par Zénas Nomikos
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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.
De la discussion jaillit la lumière.