Définition de la révocation/nullité?

Bonjour, je dois faire un commentaire d'arrêt sur l'action paulienne, plus précisemment sur son inopposabilité.

Je lis un manuel, et je vois que la doctrine et la jurisprudence ont longtemps hésité (pour ses effets) entre la nullité, la révocation et l'inopposabilité.

Je ne comprends pas très bien la différence entre la nullité et la révocation.

quelqu'un peut il me l'expliquer?

Bonsoir,
En gros et pour simplifier , une annulation est rétroactive, en ce sens que l'acte annulé est réputé n'avoir jamais existé, alors qu'une révocation ne prend effet qu'à la date de la décision de révocation. L'acte est réputé avoir eu lieu, avoir produit des effets valides jusqu'au jour de la révocation, à partir de laquelle il ne peut plus produire d'effet.

Quand on révoque un gérant, on ne remet pas en cause l'existence même de ses actes de gestion passés. Il n'est plus gérant à partir de la date de sa révocation. Point.
Quand on annule la décision de nomination d'un gérant, on considère alors qu'il n'a jamais été gérant, et donc tous ses actes de gestion, bien que passés avant la date de l'annulation, sont réputés n'avoir jamais existé (sous réserves des droits des tiers qui ne peuvent être lésés par cette décision, sinon ce serait trop facile…).

Dans votre cas, je suppose qu'il doit s'agir des trois choix qu'on pouvait imaginer dans ce genre d'action :
- faire comme si tout ou partie du patrimoine du débiteur n'avait jamais été cédé à un tiers et est donc resté sa propriété ;
- faire comme si la cession avait bien eu lieu mais on réintègre alors ce patrimoine dans celui du débiteur à la date de la décision ;
- constater que la cession a bien eu lieu, mais le créancier peut aller se servir directement dans le patrimoine transmis entre les mains d'un tiers.
C'est cette troisième solution qui est retenue par la Cour de cassation (depuis longtemps, il me semble).

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Hors Concours

Salut,

La nullité, qu'elle soit relative ou absolue, vise à supprimer de manière rétroactive un acte (il n'est censé n'avoir jamais existé).

La révocation vise seulement la suppression de l'acte.

Pour l'action paulienne, c'est vrai que c'est un peu bordélique, mais remercions Cas., 1ère, 30 mai 2006 d'avoir mis fin au débat.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.