Définition de lien matrimonial

Bonjour,

J'ai un cas pratique à rendre et une des questions qui m'est posée est de savoir quelle est la procédure susceptible de réduire à néant le lien matrimonial. Néanmoins, il est précisé ceci entre parenthèses : en souhaitant aussi obtenir des conseils sur une éventuelle procédure de divorce.

J'aimerai donc savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer sur la différence entre la fin du lien matrimoniale et le divorce.

Merci d'avance Dernière modification : 02/03/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Il faudrait que vous nous donniez les faits de ce cas pratique.

Il existe en effet une autre cause de dissolution du mariage à côté du divorce : l'annulation du mariage.

Les faits de votre cas pratique contiennent peut-être des éléments qui nous permettraient de partir sur l'annulation du mariage.

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Voici les faits :

Augustin TRAQUENARD, en plein désarroi, vient vous consulter.

Marié avec Rose-Lili BELLULE, depuis le 2 août 2020, il est encore sous le choc d’une découverte récente qui a entraîné une profonde déception génératrice d’un état dépressif important.

En septembre 2019, alors de passage en Corse, Augustin avait rencontré Rose-Lili, alors télénégociatrice, au cours d’un dîner organisé chez des amis communs.
Rentré à Paris et complètement épris de la belle Rose-Lili après cette soirée, il entretient alors avec elle une correspondance amoureuse et passionnée. Sans tarder, début 2020, Rose-Lili vient le rejoindre à Paris et ils emménagent ensemble, dès avant le mariage.

Or, en février 2021, durant l’une des fréquentes absences de son épouse (Rose-Lili se rend souvent en Corse pour visiter sa famille), une amie bien intentionnée a révélé à Augustin que sa femme n’était pas télénégociatrice, comme elle le prétendait, mais qu’elle exerçait en réalité (et ce, au moins depuis 2014) une activité d’escort girl, louant ses services sur internet, sous lepseudonyme de Câline, et proposant des prestations sexuelles tarifiées. Selon les dires de cette même personne, Rose-Lili continuerait de se livrer, depuis son mariage, à la même activité lucrative.

Après vérifications et réunion de plusieurs preuves accablantes, Augustin TRAQUENARD est forcé d’admettre l’activité d'escort girl de sa femme dont il ignorait tout, avant comme après leur mariage. Consterné par le défaut de moralité, de loyauté et de probité de son épouse, il souhaite vivement mettre un terme à son mariage. C’est certain, s’il avait eu connaissance de la véritable profession de son épouse, il n’aurait jamais épousé Rose-Lili. Soudainement, la poursuite de la vie commune lui apparaît complétement intolérable.




Il vous demande donc de lui indiquer une procédure susceptible de réduire à néant le lien matrimonial (en souhaitant aussi obtenir des conseils sur une éventuelle procédure de divorce).

Il voudrait aussi savoir s’il pourra obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu’il a subi.

Bonjour

Je vous donne une piste de réflexion

Article 180 du Code civil (2nd alinéa) :


S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.



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