Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la notion d'ordre public social s'il vous plait ? La question peut paraitre bête, mais je n'arrive à comprendre la logique. Si quelqu'un pourrait m'expliquer qu'est-ce que c'est, ce serait super.
Merci.
Dernière modification : 22/09/2020 - par LouisDD
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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS
UP ? S'il vous plait.
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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS
bonjour,
Un article ici pour comprendre :
https://www.force-ouvriere.fr/ordre-public-social-ou-absolu-quelles-differences#:~:text=L'ordre%20public%20social%2C%20%C3%A9galement,mais%20jamais%20%C3%A0%20la%20hausse.
Dernière modification : 23/09/2020 - par Lorella
Modérateur
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
C'est justement car je n'ai pas compris les articles sur internet que je me permets de poser cette question. Même après avoir consulté les différents sites.
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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS
Ordre public social : règle en droit du travail à laquelle il est possible de déroger dans un sens plus favorable pour le salarié. Ex : le contrat de travail peut prévoir un salaire supérieur au smic et supérieur au barème de la convention collective.
Dernière modification : 23/09/2020 - par Lorella
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