Définition sécurité et sûreté

Salut tout le monde,

Je commence ma préparation pour les cours de Capacité deuxième année en m'intéressant au droit pénal.
Je cherche à faire un travail de définition en ce moment et je n'ai pas de guide juridique sous la main pendant ce week-end alors je fais appel à vos bons offices pour me filer un coup de main.

Si je définis ordre public par : état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté ; comment définiriez-vous, je vous prie, la différence entre sécurité et sûreté ?

Peut-on dire que la sécurité est physique et que la sûreté est morale ?
Je pense aux cours sur les droits de la personnalité : intégrité physique et morale.

Right or false ?
Merci :)

Bonjour,
Boudiou ! Vous vous attaquez à un rude problème !
Probablement, 10 personnes consultées, 10 opinions différentes !
Je rappelle d'abord, et sans vouloir faire "l'intéressant", n'en déplaise à marion13210 , "sûreté" et "sécurité" ont la même étymologie et proviennent de la même racine latine "securitas".


Moi, je dirais plutôt que la différence est civil/pénal, c'est-à-dire :
Sûreté = contre une action volontaire et délibérée (et souvent "externe"), donc action pénale : truands, terroristes, coups d'état etc.
Donc, principaux concernés : police nationale et gendarmerie
(Voir la défunte "Direction de la Sûreté du territoire", devenue depuis - plus ou moins - "Police Nationale")
Sécurité = contre une action involontaire (et souvent "interne") donc action plutôt civile : accidents, incendies, etc.
Donc, principaux concernés : CRS (Compagnies Républicaine de Sécurité (hors maintien de l'ordre = volet "sûreté" des CRS), Protection civile (devenue Association nationale agréée de sécurité civile), sapeur-pompiers.
Mais c'est une opinion très intuitive !

Bonsoir Emillac,

Opinion intuitive, mais constructive et - me semble-t-il - pertinente.

A vrai dire, pour Larousse, le CNRTL (subdivision du CNRS attachée aux lettres) et l'Académie française même, les définitions de l'un et l'autre terme sont quasi-synonymes. Dès lors, je me demande comment employer à bon escient l'un ou l'autre .

En dictionnaire juridique en ligne, je ne trouve de précision que sur la sûreté en droit civil comme garantie.

D'autres avis ?

Bonjour,
En dictionnaire juridique en ligne, je ne trouve de précision que sur la sûreté en droit civil comme garantie.
Oui, mais ça, c'est la sûreté au sens du livre IV du Code civil "Des sûretés" : cautionnements, gages, privilèges, hypothèques.
Pour moi, pas clairement le sens de "sûreté" au sens de :
- l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ;
- l'article 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ;
- l'article 5 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.

Cette notion-là, elle, me fait immanquablement penser au Pacte fédéral suisse, considéré actuellement comme le pacte fondateur de la Suisse, pourtant conclu déjà en 1291, pourtant que le renouvellement d'un pacte plus ancien (probablement verbal, donc plus aucune trace) entre les 3 cantons primitifs : Uri, Schwyz et Nidwald (bon, en fait, à l'époque, ils ne savaient pas encore qu'ils étaient "primitifs" et que ce pacte était "fondateur" de la Suisse, qui n'existera que bien plus tard !) et qui s'articulait en deux volets :

1°) Pacte de non agression réciproque : "On arrête de se taper dessus et on règle nos conflits réciproques par le dialogue" ;

2°) Pacte d'assistance mutuelle : " Si un tiers vous tape dessus, on vient vous donner un coup de main pour régler le problème"

C'est, à mon avis, la base même, nécessaire et suffisante, qui permet d'assurer la sécurité de ses concitoyens, au sens ou on doit l'entendre.
Selon moi, bien sûr…

Et pourtant, dans le Pacte, c'est écrit :
C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Bonjour Emillac,

Oui, j'avais bien saisi que la sûreté en droit civil n'avait aucun rapport avec les articles des textes fondateurs que vous évoquez.
Je trouvais juste étonnant qu'il ne soit pas fait mention d'une définition de sûreté en tant que garantie de l'absence de danger.

Je ne connaissais pas le Pacte du Grütli ni même d'ailleurs la construction de la future Suisse. Votre exemple apporte un éclairage intéressant.

C'est quand même curieux qu'il n'y ait pas de distinction plus claire entre les deux termes.

Bonjour,
Je viens de découvrir que "Pacte fédéral" (1291) et "Serment du Grütli" (1307) sont deux choses différentes, mais tous deux considérés comme "acte fondateur". Je vais essayer d'investiguer...

Bonne recherche !
Quant à moi, je suis plongée dans certains arrêts fondateurs en droit pénal pour dégager les principes généraux laissés à l'abandon du code pénal de 1810.
D'ailleurs, je vais ouvrir un autre sujet de discussion.

Re,
Bon, bref, apparemment, le serment du Grütli ne serait qu'une légende (au même titre que Guillaume Tell, dont on ne sait plus très bien s'il a vraiment existé ou pas), mais qui conserve une grande importance pour les Suisses, qui mélangent un peu les deux (Pacte et Serment). Donc, pour les historiens :
- Le Pacte fédéral de 1291 est bien l'ACTE considéré comme "fondateur" de la Suisse ;
- Le Serment du Grütli de 1307 fait partie des MYTHES "fondateurs" de la Suisse...
Guillaume Tell aussi.

Re,

Ben dîtes donc, vous aimez bien la Suisse, non ?

Peut-être aussi que Serment était oral et servait juste à consolider les liens ? C'est comme ça aussi que se font les choses parfois. Par des renouvellements d'engagements.