Définitions de termes juridiques

Salut !

J'ai cherché les définitions suivantes dans mon lexique juridique et pas moyen de les trouver...

Quelqu'un aurait-il les définitions de :

-Règle supplétive de volonté
-règle facultative
-soft law
-règle impérative

Je cherche ici à compléter mon cours, Et ces définitions seront nécessaires dans la réalisation d'un TD.

De plus dans mon cours la différence entre règle supplétive et règles facultative n'est pas très claire ni bien comprise...


Et pour finir, la notion de contentieux sur le fond (notion abordées dans mon cours sur la création des USA) .


Merci d'avance pour vos réponses !


À bientôt !

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ