Dégager le problème juridique dans un arrêt

Bonsoir :) Voilà, j'ai un petit soucis. J'ai un commentaire de droit privé à faire en TD. Je n'arrive pas du tout à cerner à partie "question juridique", citée dans une méthode donnée par mon prof. Je ne sais pas comment procéder pour mettre en lumière la Règle de droit ... Je précise que je suis en L1 et qu'il s'agit de mon premier commentaire d'arrêt.. Merci d'avance pour vos réponses :)

Pas de réponses ? je m'arrache les cheveux sur ce commentaire, un peu d'aide please :(

Bonsoir,

Le plus simple au début est d'essayer de reformuler sous forme interrogative l'attendu par lequel la Cour de cassation solutionne la question de droit qui lui est soumise.

Il n'y a pas de systématisme en dehors de cela, tout dépendra de l'arrêt qui est à étudier.

D'accord, merci beaucoup ! L'arrêt porte sur les troubles anormaux du voisinage, et le rôle de la cour de cassation n'ai pas réellement explicité , à part le rejet du pourvoi ... J'ai vraiment du mal à dégager les éléments juridiques et la portée de l'arrêt

Bonjour,

La question de droit d'un commentaire d'arrêt est la partie la plus importante de l'introduction, c'est celle qui va faire prendre tout le sens de ton commentaire et qui va être la ligne directive de ton plan. Il ne faut pas se tromper sur ce point, donc tu as bien raison de prendre "t'arracher les cheveux" comme tu dis sur cette question de droit !

Mon professeur nous a donné un petit tuyau quant à la rédaction de cette question de droit : il nous a dit que la Cour de cassation, dans l'arrêt, devait toujours répondre à la question de droit du commentaire. Souvent, la réponse de la Cour se trouve dans un attendu de principe, ou alors dans sa conclusion. Il faut vraiment que tu trouves la question qu'a du se poser la Cour de cassation pour donner une telle réponse dans l'arrêt à commenter. C'est cette question qu'elle se pose qui sera ta question de droit. Pour t'aider, tu peux commencer ta question de droit par cette formulation : "Il s'agit donc pour la Cour de cassation de savoir si..." ou encore "La Cour de cassation s'est donc demandé si...".

Pour ma part, ce conseil de mon professeur a été un déclic, et j'ai beaucoup moins de mal à trouver mes questions de droit maintenant. J'espère que ça t'aidera aussi !

Je comprend mieux ! Merci beaucoup pour ta réponse et pour ce petit tuyau, je vais faire de mon mieux pour appliquer tes conseils. :)

Pas de problème, c'est toujours un plaisir de faire partager ses astuces ! Puis on est tous passé par la première année ! ;)
Bon courage pour ton commentaire en tout cas et si tu as d'autres questions n'hésite pas !

Bonsoir
Mettez le numéro du pourvoi que je jette un œil

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Bonsoir :) N° de pourvoi 03-10434

C'est un arrêt classique
Les parcours de golf sont souvent modifiés sur ce fondement. Parfois c'est l'article 1382 qui est invoqué même si le dommage n'existe pas encore . En l'espèce la cour considère qu'un préjudice dont la survenance est aléatoire peut excéder les troubles anormaux du voisinage.
Je vous renvoie au rapport annuel 2011 de la cour de cassation sur le sujet il est intéressant Chapitre 2. Réparation à finalité préventive l’indemnisation

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