Bonjour, besoin d'un petit renseignement. Un juge d'instruction dans une affaire pénale en correctionnelle dispose de combien de temps pour clôturer la fin de l'instruction. Est il limité dans le temps. Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Non, à ma connnaissance. En tout cas, aucun texte légal ne dit "Une instruction doit être clôturée dans un délai de X" (sauf prescription de l'action publique).
Et c'est logique, on ne peut pas savoir, à l'avance ou "par décret", combien de temps va durer une enquête, suivant le cas.