Délai de carence entre deux CDD

Bonjour,

J'ai commencé un CDD le 19 décembre 2011 pour une période 4 mois (jusqu'au 18 avril 2012) pour remplacement de congé maternité.

Un de mes collègues (faisant partie de mon équipe) est, quant à lui, en CDD pour sucroît temporaire d'activité qui devait se terminer en juillet. Il vient de trouver un CDI et quittera l'entreprise début avril.

Mon responsable me propose de faire "la fin" du CDD de mon collègue, soit de mi-avril à juillet.

Cependant, il semblerait, d'après la DRH, qu'un délai de carence correspondant à 1/3 de ma présence dans l'entreprise soit appliqué. Je ne suis pas sûre de cette information :
- d'un côté, il y a rupture anticipée du salarié, ce qui serait une exception au délai de carence (L 1244-4)
- de l'autre côté, il s'agirait de contrats successifs avec le même salarié (L1244-1).

Je ne sais pas quoi penser, merci d'avance pour vos éclairages !

Salut,

Pas besoin de parler de rupture anticipée.

Si tu occupes un poste identique, en principe tu es soumis au délai de carence (art. 1244-3 C. trav.), mais pas si tu remplaces un salarié (art. 1244-4 C. trav.).

Le principe d'un CDD est de palier à des absences (art. 1242-2 C. trav.), ça m'étonne qu'un DRH ne sache pas ça.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci Yn.

Cependant, il ne semble pas que l'on puisse dire que je vais remplacer un salarié, dans la mesure où le CDD que je convoite avait été conclu dans le cadre d'un surcroit emporaire d'activité (donc pas de salarié absent).

Certes, mais ce n'est pas sur point que qu'il faut se focaliser : l'important est le CDD n°2, qui doit répondre aux critères énoncés par l'art. 1244-4 C. trav.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci beaucoup Yn pour tes éclairages, j'espère avoir gain de cause auprès de la DRH de ma boite !