Bonjour et merci de vous intéresser à moi.
voila mon problème. Une société de recouvrement de quittances me réclame une dette que j'avais contractée auprès d'un organisme de prêt il y a pres de 20 ans, quelques trmps après une rupture maritale. Je n'ai jamais reçu aucune réclamation ni jugement me condamnant. Je croyais cette dette prescrite. J'ai visité le site internet de cette société de recouvrement et celle-ci dit tirer son efficacité auprès des débiteurs par , je cite " la clause de retour à meilleure fortune". Quelqu'un peut_il m'expliquer? Ils disent également s'être spécialisés dans la réactivation des créances classées.
Je suis désepéré d'autant que j'attends la visite d'un huissier dont on m'a dit qu'il serait chargé du dossier.
merci pour vos réponses,
salutations
Bonsoir
comment la dette est-elle née?
d'un contrat? une reconnaissance de dettes?
et si oui y a-t-il une clause de retour à meilleur fortune dans ce document?
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Merci a tous deux pour vos réponses.
Il s'agissait d'un prêt voiture mis en place, je crois en 1983. Un divorce et une perte d'emploi ont rendu impossible le remboursement des echéances.
je vais demander une copie de l'ordre exécutoire , s'il existe.
Si cela est le cas, en cherchant loin dans mes souvenirs, il aurait pu être envoyé à une adresse n'étant pas la mienne voire même déposé dans une mairie mais je n'aurais eu aucune information de cela. A quoi me faut-il m'attendre selon vous.
Un grand merci pour votre concours et je vous souhaite grand succès dans votre avenir.
Petite info en passant, j'ai travaillé durant près de 13 ans en qualité d'enquêteur social JAF. Ce métier était devenu une passion hélas impossible a poursuivre car j'atais en profession libérale,
a bientôt de vous lire et encore merci,
Patrick
il faudrait que vous retrouviez le contrat de pret pour savoir ce qu'il contient comme clause (et notamment cette clause de retour a meilleure fortune)
bon courage a vous aussi
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CRFPA de Versailles
Bonjour,
Et voir s'il n'y a pas prescription, pour un prêt "automobile" contracté en 1983, il y a donc 24 ans...
Et puis, si j'ai tout bien compris, une clause dite de "retour à meilleure fortune" ne peut pas se concevoir au niveau d'un contrat de prêt, mais au niveau d'une déclaration d'abandon de créance, résultant donc d'une action de liquidation de la dette, sous une forme légale ou sous une autre
(redressement judiciaire, commission de surendettement, etc,...).
Dans le cas de belier02, je ne vois pas trop bien.
A mon humble avis, il n'y a aucun ordre ou titre exécutoire (délivré par un juge), sinon il aurait déjà été exercé ou tenté de l'être depuis belle lurette.
Donc, à vue de nez, l'huissier n'agit ici qu'à titre purement privé.
Il a récupéré un paquet de créances impayées chez un client, l'organisme de prêt, et lui a promis des résultats concrets...
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Hors Concours