Bonjour a tous,
En revisant un peu de droit administratif, je me suis pose une question a laquelle je ne trouve pas de reponse, je suis convaincu pourtant que la solution est toute simple!
Voici mon probleme:
- selon la jurisprudence Ternon, l'administration dispose de 4 mois pour retirer et meme abroger (Coulibaly) une decision illegale creatrice de droit
- A partir de quel moment un requerant ayant un interet a agir pourra t il attaquer cette decision, si l'administration ne compte pas la toucher?
Exemple: est pris un acte administratif illegal createur de droit le 1er Janvier (notifie le 1er janvier)
Le requerant devra t il attendre le 1er Mai pour saisir la TA?
Ou alors il peut realiser un recours gracieux jusqu au 1 er Mars puis saisir eventuellement le TA jusqu au 1er Mai?
Je ne comprends globalement pas comment concilier les delais de recours "classique" aux delais impartis a l'administration pour retirer ou abroger les actes
Si vos lumieres pouvaient m eclairer, je vous en serais tres reconnaissant
Bonne journee a tous,
gab13