délai de recours

Bonjour à tous!

Pourriez vous m'expliquer la différence entre une computation de délai et une prorogation de délai. Je n'arrive pas à cerner ces deux notions qui, pour moi, sont synonymes.

Merci d'avance!
Bonnes fêtes de fin d'année!

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Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées

Bonjour,

La computation d'un délai, c'est la manière de la calculer : à partir de quand court-il (le jour même du fait générateur - par ex une décision adm - , le lendemain, après le week-end...etc), faut-il prendre en compte les week-end ou non, quand arrive-il à échéance...? La computation, comme son étymologie l'indique, est donc un calcul.

La prorogation d'un délai est son prolongement au-delà de son terme normal. On compute et on arrive à une date, mais un événement extérieur a pu conduire à une "prorogation" du délai initial. Ex : je veux attaquer une décision administrative. J'ai quatre mois pour agir. Mais je fais au bout de trois mois un recours hiérarchique (par ex). L'administration me répond deux mois plus tard. On est donc à 5 mois de la décision initiale, et théoriquement, je ne peux plus l'attaquer. Mais mon recours hiérarchique a "prorogé" le délai initial. Les quatre mois ne commencent à courir qu'à compter de la réponse de l'adm à mon recours hiérarchique.

Computation et prorogation ne sont donc pas du tout synonymes...L'un est un calcul, l'autre un prolongement.

J'espère que tu comprends.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

ah d'accord
effectivement c'est pas la même chose mais la plupart des manuels de droit administratif ne s'y attardent pas!

Merci beaucoup pour ton explication!

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Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées

Si tu veux plus d'explication, va plutôt chercher dans les manuels de contentieux administratif. La computation, c'est un régal à lire....

A bientôt

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans