Délai de recouvrement.

bonsoir j'allais vous demander le délai pendant laquelle l'administration fiscal peut recouvrir l'impot ?
svp j'ai cherché sur internet mais je ne trouve pas...
Merci.

Bonsoir,

Par principe, un redressement peut être exercé sur les trois années antérieures (plus l'année fiscale en cours jusqu'au 31 décembre). Mais, il me semble qu'il existe des délais spéciaux qui peuvent trouver à s'appliquer selon les situations (notamment en cas de dissimulation, même délai de trois ans s'applique à partir de la révélation, mais le redressement pourra couvrir aussi toute la période pendant laquelle la dissimulation a eu cours), à vérifier tout de même.