délai de réponse du maire?

Bonjour,
je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article D161-15 du code rural.

le chemin étant en pente forte, un coté de mon seuil de portail est au niveau du chemin, l'autre coté est plus bas d'une dizaine de centimètres.
de ce fait, mon véhicule frotte et je suis obligé de mettre des planches pour surélever le niveau de ce coté.
Je souhaite donc déposer à cet endroit, environ 3 brouettées de matériaux pour que cela soit durable, et sans que cela n'impacte la facilité de passage, le chemin étant large de plus de 7 mètres .
bien évidemment, les frais étant à ma charge.

Ma question est la suivante:
Quel est le délai dont dispose le maire pour me répondre? un ou deux mois?

En cas de silence de sa part, au bout de ce délai, pourrai je considérer son silence comme une acceptation implicite de sa part à ma demande d'autorisation?

En cas de refus d sa part, celui ci doit il étre mlotivé?

Bien cordialement

Jeff

Bonsoir,

Je ne suis pas qualifiée pour répondre à votre question.

Toutefois je vous invite à lire cet article qui pourra peut-être vous apporter des informations utiles à votre problème :

https://www.village-justice.com/articles/Chemin-rural-obligation-entretien,18997.html

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour



Chemin rural (domaine privé de la commune) ou voie communale (domaine public de la commune) ?