Délais de réponse au TA

Bonjour,

Engagé dans une procédure auprès du Tribunal Administratif, en phase d'appel, ce dernier a donné un délai de 1 mois à la défense de la partie averse pour présenter son mémoire en réponse.

Cela fait désormais 3 mois que la date finale est passée. Personne ne bouge, ni le TA ni mon avocat, malgré mes demandes.

Pouvez-vous me dire si cela est normal ou pas ?.
Que faut-il faire ?.

En vous remerciant,

Cordialement.

C'est la défense qui a fait appel ? Si tel est le cas, si elle n'a pas présenter de mémoire en défense cela peut être interprété comme un désistement.

Vous êtes vous renseigner directement auprès du T administratif ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Normalement le délais de forclusion étant passé, l'on pourrait penser que le jugement en premier ressort a acquis force de chose jugée. Mais il est notable que le greffier ne vous ai pas remis de copie du jugement grosse de la formule exécutoire.

Je vous conseil d'aller vous renseigner directement au tribunal.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour Booker,

C'est moi qui est entamé cette procédure.

Le Tribunal Administratif m'a donné raison en ne retenant qu'un seul motif et en fixant une valeur de dommage symbolique.

Nous avons fait appel de ce jugement partial dans le délai imparti.

Le TA a donné un délai de 1 mois à la défense de la partie averse pour présenter son mémoire en réponse.

Cela fait désormais 3 mois que la date finale est passée.

Je demande à mon avocat si cela est normal, de se renseigner directement auprès du TA car c'est tout de même son travail. Il me demande d'être patient et ne bouge pas.

Que dois-je penser ?.

Remerciements.