Délégués du personnel et établissment distinct

Bonsoir à tous !

Voilà je me pose une question sans doute stupide mais qu'importe. Le prof nous dit dans son cours que pour les DP et DS dans le cadre d'un établissement distinct, les conditions sont les mêmes et après il nous dit que pour les DS, d'après Soc 24/4/2003, il faut un regroupement d'au moins 50 salariés dans l'établissement distinct. Jusque là pas de problème.

Là où j'ai un soucis c'est que je me souviens que pour les DP le seuil est à 11 salariés non ? Alors est-ce que ce chiffre est changé en cas d'établissement distinct ? Perso j'y crois pas trop, donc à mon avis c'est une imprécision du prof dans son cours (ou alors c'est moi qui ai mal noté ce qui est possible aussi.....)

Voilà si quelqu'un peut éclairer ma lanterne....
Merci d'avance !

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le rpof a dit que les conditions sont les memes mais il faut bien sur entendre cela en modifiant le nombre de salariés

pour les DP => 11 salariés au moins
pour les DS => 50 salariés au moins

mais une fois ces seuils connus les conditions sont les mêmes pour savoir si l'établissement est distinct ou non

ça te va?
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui c'est bien ce que je pensais mais je préférais être sur..... Et comme on a à notre disposition un forum juridique génial (bravo aux créateurs au fait..... ah ça fait du bien de se lancer des fleurs !) je me suis dit que j'allais en profiter !

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