Demande d'aide pour commentaire droit du travail

Bonjour,

préparant mon partiel de droit du travail je m'exerce sur des sujets autours du contrat de travail et qui seraient "dans l'air du temps" (indices donnés par notre professeur sur le sujet d'examen).

Je me suis lancée dans le commentaire de l'arrêt suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031658343&fastReqId=850934638&fastPos=1

Je pense avoir bien comprit le sujet (j'ai rédigé tout l'introduction) et j'ai des idées mais je bloque sur la construction du plan et sur la problématique.

Je pense développer les idées suivantes :

- l'indépendance des qualités de salarié et d'autoentrepreneur avec la présomption de non salariat mais qui est simple et qui donc peut être renversée

- le pouvoir de requalification du juge en vertu du principe de l'indisponibilité de la qualification du contrat de travail

- l'appréciation du lien de subordination, critère important du contrat de travail avec l'application de l'arrêt société général et de la méthode du faisceau d'indice avec la notion de dépendance économique et le service organisé

- la lourde sanction pénale en cas de travail dissimulée qui pèse sur le gérant mais aussi sur la société et le gérant de fait du fait que le détournement du contrat de travail est grave

mon introduction (à laquelle il manque une amorce digne de ce nom, une problématique et l’annonce de plan puisque ce sont les éléments qu'il ma manque) :

La notion du contrat de travail est très importante en ce que de cette qualification va dépendre l’application du droit du travail et donc la possibilité pour les parties de bénéficier de dispositions protectrices, les droits reconnus qui sont la conséquence du rapport déséquilibré entre les parties liées dans la relation de travail

En l’espèce, une société de prospection téléphonique a conclu des contrats de mandat avec des anciens salarié ayant pris le statut d’autoentrepreneurs afin de les faire travailler pour son compte. Ces travailleurs ont été incités et aidés par la société à abandonner leur statut de salarié pour prendre le statut d’autoentrepreneurs et continuent d’exercer les mêmes activités qu’auparavant et selon les mêmes modalités afin que la société puisse réaliser des économies sur les charges sociales.

La société a fait l’objet d’une enquête de l’inspection du travail en 2011 à l’issue de laquelle le tribunal correctionnel condamne la société à une amende de 15 000 euros ainsi que et la gérante et le gérant de fait à 3 000 euros d’amende.
Les gérants interjettent appel et la chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 2 juillet 2014 les déclare coupables de travail dissimulé. Elle confirme la peine retenue par les premiers juges à l’égard des gérants et module la peine d’amende retenue à l’égard de la société en l’assortissant d’un bénéfice de sursit en raison de sa disproportion par rapport aux moyens financiers de la société.
La société et les gérants forment un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Ils reprochent aux juges du fond d’avoir retenu l’infraction de travail dissimulé en invoquant qu’aucun lien de subordination n’est établit notamment en l’absence de preuve de l’existence d’un pouvoir disciplinaire En second lieu, les demandeurs invoquent que les condamnations retenues sont disproportionnées notamment relativement à la peine d’amende de 15 000 euros d’amende prononcée par le tribunal correctionnelle et cela même assortie d’un bénéfice de sursis accordée par la Cour d’appel.

Est ce que certains d'entre vous peuvent me donner un petit coup de pouce pendant que je continu évidement de mon côté à avancer ? Je vous remercie d'avance.