demande d'avis : divorce pour faute et preuves

Bonjour,

j'aimerais avoir un ou des avis concernant le divorce d'une amie

concernant son divorce, elle a préparé ses griefs pour demander un divorce pour faute (ce qu'il a fait le 1er, mais c'est infondé, donc pas de problème)

elle lui a donné, de souvenir :

- de nombreuses dépenses prouvées de sa part démontrant qu'elle payait infiniment plus que lui (alors qu'elle gagnait moins)
- des correspondances décrivant les problèmes relationnels de son mari avec ses employés. Il est évident dessus qu'il est mytho, calomnieux (..niateur?). Un a été arrêté pour "dépression nerveuse" dûe à son "harcelement moral".
- la même année, elle et sa fille ont eu une grave perte de poids (attestations médicales). La raison n'est pas indiquée, mais ça correspond à son retour d'une mutation.
- PV, et certificat médical d'une de ses violences volontaire à l'égard de sa femme. Une seule plainte, donc un seule prouvée, elle a eu 6 jours d'ITT, et était traitée pour dépression depuis 12 ans au moment des faits (récent).
- des correspondances manuscrites où son père se plaignait que son fils (lemari) le droguait (constat d'oedème par plusieurs médecins), faisait des "expériences de psychologie appliquée", s'"occupait activement de lui la nuit"...(3 experts ont diagnostiqué des "manipulation irréversible des testicules").
-toutes les informations et coordonnées d'une soeur dont il s'est arrangé pour qu'elle n'hérite pas (recel de succession). Il pourra nier la connaître, mais c'est louche que sa femme la connaisse et pas lui...

Son avocate est contente qu'elle lui amène des griefs, mais ne répond rien quand elle prononce "demander le divorce pour faute".


On estimait que c'était suffisant pour le demander, qu'en pensez-vous ?

Bonsoir,

La situation que tu décris n'est pas "rose" pour ton amie.
Pour son problème de divorce pour faute, il faut savoir qu'une loi du 26 mai 2004 a réformé le divorce en tentant de le simplifier et surtout de le pacifier. De ce fait, le divorcce pour faute est reservé aux "causes les plus graves". Si l'avocat ne se positionne pas, c'est peut être qu'elle n'a pas encore de précedent (en jurisprudence) sur la notion de "causes les plus grave". Même si on peut déjà dire que les cas de violences conjugales en font parties. Cependant, elle a l'habitude de plaider et connait par conséquent bien les juges (leur comportement , attitude...).
Avez vous demandé si les éléments sont suffisants pour déposer la requête en divorce pour faute devant le JAF.
Ton amie où vit elle actuellement (domicile familiale ou dans un autre logement).
En fait pour le moment (excuse moi si je prend le rôle du chevalier lapalisse), il vaut mieux faire confiance à l'avocat qui connait bien le droit de la famille et surtout ce genre de requête. Au fait, comment avez vous choisi l'avocat? Parfois certains seront mieux armés que d'autres (je parle de vécu).
Une solution (peut être)... Il existe des maisons de la justice qui peuvent être de bon conseil dans ce genre de problème. Parfois certaines permanences sont effectuées dans les mairies. Un conseil, un renseignement ne coûte rien et parfois il faut raison garder!!

Bon courage

Bonsoir,
merci pour cette réponse.

L'avocate d'une amie n'a pas joint en bordereau les correspondances décrivant les problèmes relationnels de son mari avec ses employés. Il est évident dessus qu'il est menteur, de mauvaise foi calomnieux... Un a été arrêté pour "dépression nerveuse" dûe à son "harcèlement moral", dont elle a l'arrêt de travail où la personne concernée le stipule manuscritement,

Il y a également des correspondances de son mari à son employeur, et des correspondances des employés concernés auprès de l'employeur.
Pour l'arrêt de travail j'en doute, mais pour les correspondances, est-ce possible de les joindre pour un divorce (pour appuyer des griefs internes au divorce) même si c'est à la base, interne à l'entreprise ?

merci

Bonjour,
dans la mesure où l'accord des personnes est nécessaire, y-a-t-il des mentions légales à respecter dans la rédaction d'un accord écrit pour l'utilisation de telles pièces pour la personne qui accepte cette utilisation ? De même faut-il que la personne joigne un justificatif d'identité (par ex. copie de sa carte d'identité) ? etc

merci

Bonjour,
Cette personne a porté plainte auprés du Doyen en se constituant partie civile, et a posté le chèque (caution), mais sera-t-il encaissé (comme pour la caution d'un appart) ?
car elle n'a actuellement pas cette somme sur son compte...

la demande du mari est infondée, bien sur : une certitude est une évidence
il est bien sur évident que le mari est menteur de mauvaise foi, calommineux
l'évidence ne se prouve pas puisque c'est une évidence

au fait qu'est ce "le stipule manuscrit"

bonjour Germier,

L'amie en question de Smooth pourrait être moi ; peu importe, ces discussions me concernent et je voudrais apporter la précision suivante quant à ta demande de "qu'est ce le stipule manuscrit"

Je pense que tu fais référence à ce qu'a écrit la personne sur son arrêt maladie :

et bien sachant que le volet destiné à l'employeur ne fait pas mention de la pathologie pour laquelle l'employé est en arrêt de travail, celui-ci a écrit manuscritement sur ce volet, que son arrêt de travail pour maladie était dû à une dépression engendrée par le harcèlement moral de Monsieur X.

En ce qui concerne tes mises au point sur ce qui a été dit précédemment, je suis tout à fait d'accord avec ce que tu exprimes, mais, nous qui exposons des problèmes et justifications pour savoir comment nous défendre, nous posons seulement des questions pour asseoir convenablement notre défense ou notre attaque;

Nous savons très bien qu'il faut un dossier crédible avec des preuves pour étayer une argumentation. L'intérêt de ce forum et de ses participants est justement de nous aider en répondant à nos questions, et non pas à nous asséner à coup de réponses sarcastiques que nous n'y connaissons rien ça nous le savons, sinon nous ne viendrions pas là

Si tu pouvais répondre à la dernière demande, savoir si le chèque de caution pour la constitution de partie civile était encaissé de suite, ce serait sympa.
Mais bon, épargne nous d'un mauvais esprit

Chichoune

j'envisage le problème d'un coté pratique
je vais faire une lettre à ma maman lui disant que is battu,cou et pas content: et avec ça je vais demander le divorce et le gagner bien sur et j'ajouterai qu'elle me harcèle sexuellement

l'employé a écrit de sa main que son patron l'harcelait : désolé mais pour moi ce n'est pas une preuve
et je me pose,en plus, la question de savoir si ce genre de document n'est pas couvert par le secret médical

ok pour le certificat médical, on s'en doute
mais il y a des échanges manuscrits, de 3 employés, pas un.
tu me diras, ce n'est pas une preuve non plus, mais bon...
je précise aussi que ce n'est pas "je déprime à cause d'untel", c'est long, précis, et en accord total avec ce que l'épouse prouve de son côté...ce n'est pas que médical

revenons un peu en arrière :
la caution sera encaissée évidemment et si le chèque est impayé, et si le chèque était impayé ;personnellement je qualifierai cela d'outrage à magistrat, sans compter que cela rendra irrecebable la constitution de partice civile, la plainte

la production des lettres : à mon avis seul le destinataire de la correspondance peut en autoriser la production en justice ; et restant sur le terrain de la pratique,étant la partie adverse,je souleverai l'irrece-vabilité de ces "documents" faute d'être accompagnés de l'autorisation

il t'appartient, à toi,qui produit une lettre de justifier que tu l'a eu de manière correcte ,normale: application du secret de la correspondance

Merci Germier pour tes réponses.

C'est bon j'ai fait le nécessaire pour que ma caution puisse être encaissée auprès de ma banque.

Pour les autres papiers concernant les employés, effectivement, c'est bien ce que je pensais, il me faut leur aval pour les présenter en justice.

En tout cas, Germier, tu peux être adorable quand tu veux

En tout cas, aux dernières nouvelles de mon avocate, avec tous les griefs énoncés dans mes dernières conclusions, la partie adverse ne serait pas contre un divorce aux torts partagés sans énoncés de ceux-ci

Bon week-end à toi !

Mais je suis toujours agréable, mais hélas parfois incompris

N'oublie le principal : le nerf de la guerre, la cavalerie de St georges