Bonjour je suis en L1 de droit j'aimerai bien avoir une aide en se qui concerne la méthodologie du cas pratique et de l'analyse d'arret. Savoir comment doit etre la structure et si possible un exemple.
Merci
Salut!
En ce qui concerne le cas pratique, il prendra la forme du syllogisme. C'est-à-dire qu'il y aura deux propositions (ou prémisses) : une majeure, une mineure, et une conclusion.
Exemple bien connnu : tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel.
C'est exactement ce qu'il faut faire avec un cas pratique :
1) tu récapitules les faits (les faits pertinents uniquement, ceux qui vont te servir pour le cas pratique) et tu poses la question de droit (la question qui t'est posée).
2) tu exposes la ou les règle(s) applicable(s) à la situation donnée, en commençant toujours par "en principe" (par exemple "en principe, l'article 1382 du Code civil dispose que toute personne ayant causé un dommage doit le réparer...).
3)tu appliques les règles à la situation en commençant toujours par "en l'espèce" (par exemple "en l'espèce, X a causé un dommage et doit donc le réparer...").
J'espère que cela t'aura aidé un peu.
En revanche, je ne vois pas bien ce que tu veux dire par "analyse d'arrêt". Parles-tu de la fiche d'arrêt, ou du commentaire d'arrêt?
Bon courage!
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M1 Droit français/Droit anglais, spécialité droit international et européen, Nanterre