bonjour
suite a un divorce, un accord devant juge est passé entre le mari et la femme pour que la gerance de l affaire comerciale familliale soit confiée a un des enfants les murs restants aux parents a parts egales.
au moment de la prise de la gerance par le fils le pere refuse de faire appliquer l'accord signée quelques mois avant
la mere l'attaque donc en refere pour l'obliger a appliquer la mise en place de l'accord.
le pere perd en refere se retrouve avec une astreinte financiere quotidienne mais il decide de faire appel
j'aimerai savoir comment va se passer la suite des evenements au niveau procedure et au niveau des delais
d'abord l'appel peut il etre non recevable si c'est le cas que se passe t'il?
si il y a appel combien de temps cela prend et y a t'il s'il perd en appel possibilite de pourvois en cassation et qu'elle est la duree?
ensuite s'il perd et s'il n'y a pas de pourvois comment oblige t on quelqu'un a executer une decision s'il prefere continuer coute qu coute a payer ou s'il refuse tout simplement de signer malgres tout ,qu elle est la contrainte ?
j'espere que je suis assez clair pour vous .cette affaire me concerne car je devais travailler dans cette entreprise mais tout est bloque a cause de cette procedure et j 'ai refuse d'autres emplois c'est pourquoi je veux savoir ce qui risque de ce passer afin de chercher ailleurs. merci pour vos reponses
je ne vois pas en quoi cette affaire te concerne en tant que futur travailleur
Bonjour,
Ben justement, si j'ai bien tout compris, c'est le statut de "hypothétique futur" travailleur qui chagrine llaume. Dans l'attente de pouvoir être embauché par ladite entreprise, il refuse d'autres propositions. Si la situation doit se régler rapidement, pas de problème pour lui. Si la situation doit perdurer, autant qu'il aille tout de suite voir ailleurs.
Si j'ai bien tout compris, c'est le mari qui est encore gérant de fait, puisqu'il ne veut pas abandonner son fauteuil à son fils. Entre nous, je ne vois pas en quoi le fait qu'il soit en bisbille avec sa famille l'empêcherait de vous embaucher, parce que je suppose quand même que la boîte continue de tourner (sinon, dans peu de temps, le problème risque de se régler d'offfice...). Ce n'est pas parce que "ça se tire dessus" à l'étage de la direction que les "étages du dessous" doivent être bloqués. Cela dit... bonjour, l'ambiance !
Donc, à votre place, je reposerais une dernière fois la question à votre (ex-futur) employeur si, oui ou non, il a l'intention de vous embaucher et quand exactement ?
S'il prend la décision de vous embaucher, le problème est (presque) résolu. Je dis "presque", parce que je serais vous, même embauché, moi je continuerais à "rester ouvert à toute autre proposition", on ne sait jamais, vu la situation conflictuelle entre le père et le fils...
S'il reste évasif ou vous donne une date d'embauche éloignée ou conditionnée à une hypothétique issue juridique favorable, à votre place, moi j'irais voir ailleurs...
Et si cette boîte vous intéresse encore et s'ils sont toujours intéressés par votre candidature, il sera toujours temps d'aviser le jour où ils viendront vous rechercher.
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Hors Concours
BONJOUR CETTE AFFAIRE ME CONCERNE CAR C EST LE FILS QUI AURAIT DU REPRENDRE LA GERANCE MAIS LE PERE NE VEUT PLUS . LE PERE EST DONC ATTAQUE POUR QU IL EXECUTE L ACCORD SIGNE IL Y A QUELQUES MOIS AVEC SON EX FEMME ET SON FILS.
LE FILS DEVAIT DONC REPRENDRE LA GERANCE ET UNE PARTIE DES MURS LE PERE S Y OPPOSANT MAINTENANT IL A ETE CONDAMNE EN REFERE MAIS FAIT APPEL DE CE REFERE CE SONT DONC LES DELAIS ET PROCEDURES A VENIR QUI M INTERESSENT CAR C EST LE FILS QUI DEVAIT M EMBAUCHER SUR SON PROJET QUI EST TRES INTERESSANT. JE VEUX JUSTE AVOIR UN APERCU DE CE QUI RISQUE D ARRIVER POUR EFFECTIVEMENT DECIDER D ATTENDRE ENCORE UN PEU OU DE CHERCHER AILLEURS
MERCI DE VOS REPONSES
Ben, c'est pas la peine de hurler comme ça...
Donc, si c'est le fils qui voulait vous embaucher et non pas le père, moi je serais vous, je me mettrais d'accord avec le fils pour qu'il comprenne que vous ne pouvez pas attendre pendant 107 ans et que donc, en attendant que la situation se décante, vous allez vous trouver du boulot ailleurs. Qu'en attendant qu'il ait les rènes bien en main, vous restez en contact et que dès qu'il les aura... on avisera à ce moment-là.
En tout cas, c'est ce que je ferais à votre place, parce que tel que c'est parti, ça peut durer un bon moment...
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Hors Concours
moi, je ne comprends toujours pas
Llaume est un tiers dans l'histoire,donc les les problèmes familiaux ne le concerent pas... à moins qu'il ne soit pas un tiers
j'imagine mal un employeur déployer son linge sale familial à un tiers
Llaume nous dit que c'accord a été fait dans le cadre d'un divorce - c'est ce que j'ai compris - donc papa l'a dans le...
l
Bonjour,
Bjr,
désolé ,Camille
dans mon pays les exogènes n'ont plus d'eau
je n'ai qu'une mare pour mes canards et oies