Bonjour,
Ai reçu avis de signification d'un acte d'huissier de justice (français) dans ma boite aux lettres le 10 mars dernier. Pas reçu de recommandé. Ai demandé à l'huissier de justice qu'il transmette le document à l'huissier de justice territorialement compétent, du ressort de mon tribunal d'instance. Vendredi dernier, 25/02, pas encore fait.
Mais ai reçu copie de la citation en sortie d'indivision, venant d'un huissier de justice belge.
1/L'audience est demain, en Belgique, et je ne peux pas me déplacer pour des raisons matérielles. De plus, pas eu le temps d'assurer ma défense
2/L'affaire est déjà en appel
Je prévois d'envoyer un fax au Président avant 16 heures ce jour :
"Je vous informe que cette cause est déjà pendante en degré d'appel devant le Juge de la Cour d'Appel de ... et vous joins copie de la notification – avis de fixation.
Il y a lieu à surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure en appel.
Je vais également demander un renvoi pour avoir le temps de préparer ma défense."
Qu'en pensez-vous ? Ai-je bien formulé le "surseoir à statuer" ?
Par avance, je vous remercie infiniment de m'apporter une petite aide.
Bonne journée à toutes et à tous
Qanoune