Bonjour ! Avez-vous des idées de dissertations sur ces thèmes ;
1° Le contrat de société
2° Les apports
3° La clause léonine
4° L'affectio societatis
5° La personnalité morale
6° Les reprises
7° La responsabilité des dirigeants
8° La dissolution
Merci à vous !!
Dernière modification : 12/12/2021 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Si j'ai bien compris, vous cherchez des sujets pour vous entrainer.
En voici quelques-uns que j'ai pu donner à mes étudiants de LD3 / M1 Droit des affaires.
- L'apporteur en industrie est-il un associé comme les autres ?
- La société, contrat ou institution ?
- Le dirigeant, mandataire ou représentant légal ?
Ce n'est pas un exercice que je donne souvent j'ai une préférence pour les cas pratiques et dans une moindre mesure pour les commentaires d'arrêts.
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Merci beaucoup !
Pensez-vous que l'affectio societatis est un bon sujet que les professeurs aiment donner ?
Bonjour
L'affectio societatis est en effet une thématique importante du droit général des sociétés.
Je ne me souviens pas avoir donner de dissertation dédiée à ce sujet, en revanche j'aime bien glisser cette notion dans le cadre d'un cas pratique.
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