demande reconventionnelle

Publié par

J'ai trouvé une definition, mais j'ai rien compris :roll: quelqu'un aurait pourrait m'expliquer autrement que par " "Reconventionnelle" est le qualificatif donné à la demande incidente par laquelle, en procédure civile, le défendeur à une instance se porte lui même demandeur contre le requérant"

merci :P

__________________________
Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Publié par

en fait tu as une partie qui assigne l'autre devant le juge

c'est la demande initiale

si la partie assignée a elle-même des griefs avant l'autre partie, elle va former une demande reconventionnelle, c'est a dire qu'elle va elle aussi demander quelque chose a l'autre partie, et non simplement se défendre

est-ce plus clair?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Citation de marlene5975 :

En fait, si j'ai bien compris la notion, le demandeur demande un truc contre le défendeur. Puis le défendeur, en plus de demander que le demandeur soit débouté, fait une autre demande en rapport avec la demande du demandeur.
Je sais pas si je m'exprime bien. Lol. Avec un exemple! Mais là j'en ai pas en tête!

c'est ca tu as bien compris

M. X demande a M. Y de lui payer son loyer de 300 euros
et alors M. Y demande a M. X de lui rembourser les frais de plomberie qui incombaient a M. X en tant que propriétaire

la seconde demande est celle reconventionnelle

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

ah d'accord :) Je te remercie ^^

__________________________
Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille