demandeur ou demanderesse

Bonjour,

Excusez moi si ma question parait stupide, mais si on parle d'une famille est-ce qu'on dit un demandeur ou une demanderesse ? J'ai hésité car c'est UNE famille mais j'ai aucune idée merci bcp en avance !! Dernière modification : 14/09/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour




Excusez moi si ma question parait stupide, mais si on parle d'une famille est-ce qu'on dit un demandeur ou une demanderesse ?



Il n'y a jamais de question stupide !

La réponse est : ni l'un ni l'autre 😇

Je m'explique : une famille n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc pas exercer une action en justice.

Il faut plutôt raisonner par rapport aux membres de la famille. Ainsi si un préjudice affecte l'ensemble des membres d'une famille, chacun d'entre eux devra exercer une action en justice (pour les enfants mineurs, ce sont les parents qui agiront).

Exemple : un couple et ses deux enfants mineurs se font percuter par une voiture et subissent des dommages corporels et matériels. C'est chacun des parents qui agira en justice pour le préjudice qu'il subit personnellement. Les parents agiront également au nom des enfants pour les préjudices affectant ces derniers.
L'ensemble desactions fera l'objet d'une même procédure (ce seront les mêmes magistrats qui se prononceront sur l'ensemble des préjudices). Dernière modification : 16/09/2022 - par Isidore Beautrelet

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