Bonjour,
J'ai encore ue question, cette fois sur le 1er gouvernement Fillon de 2007 .
J'ai pas très bien compris pourquoi le gouvernement avait démissionné ( puisqu'il n'y avait pas eu de motion de censure ) et pourquoi notre Président de la République a renommé François Fillon comme 1er ministre 1 mois plus tard puisqu'il avait démissionné ?
Si quelqu'un pouvait m'expliquer... merci d'avance
Salut,
Un gouvernement peut démissionner même sans avoir été "renversé" par une motion de censure. D'ailleurs officiellement selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République ne peut mettre fin à la fonction du 1er ministre que sur présentation par ce dernier de la démission de son gouvernement.
Néanmoins dans la pratique, le Président de la République décidait lui même de la fin d'un gouvernement en recourant à ce qu'on appelle la démission-révocation c'est à dire qu'il demandait à son premier ministre de lui rédiger sa lettre de démission. Il n' y a eu qu'une seule démission volontaire, celle du gouvernement Chirac en août 1976.
Pour répondre au deuxième point de ta question, il est d'usage en France après chaque élections législatives que le premier ministre démissionne même s'il fait partie de la majorité nouvellement élue.
Voilà pourquoi Sarkozy a renommé Fillon aussitôt.
Bonjour,
D'autant que, pour pouvoir former un nouveau gouvernement, avec de nouveaux ministres, il faut avoir déjà "annulé" l'ancien.
Ici, "démission" ne s'entend pas au sens du code du travail.
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