démocratie administrative

bonjour à tous. j'ai une dissertation à faire sur le thème "actes administratifs unilateraux et démocratie administrative". Alors je sais bien que la règle c'est de d"abord proposer un plan donc je ne vous demande pas de m'en donner un. Je souhaite juste savoir si quelqu'un pourrait mieux m'expliquer ce que l'on entend pas "démocratie adminisitrative" car malgrès mes recherches, je n'ai vraiment rien trouvé de concret,
merci bcp!

Par "démocratie admnistrative", il s'agirait peut être de préciser l'évolution des relations entre administration et citoyens.

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Bonjour,
Je pense aussi, et sur les deux bases classiques :
- l'administration est tenue de traiter identiquement deux citoyens placés dans des circonstances identiques, d'où l'existence de rescrits dans le domaine fiscal qui permet à un contribuable d'obtenir le bénéfice d'une solution si elle a déjà été appliquée à un autre dans un cas strictement identique. Ce principe ne s'applique pas strictement aux jugements de cours du fait de leur "souveraine appréciation". Mais le cadre de la loi doit y être respecté pour tout citoyen, bien évidemment.
- Le principe d'égalité ne s'applique pas dans les obligations réciproques entre l'administration elle-même et les citoyens. Exemple typique : Les taux d'intérêt de retard ne sont pas les mêmes (et de loin) quand c'est l'administration qui doit des sous au contribuable que quand c'est l'inverse... Et devinez quel est le taux le plus élevé...

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